Lexique assurance crédit & Glossaire pret immobilier

Simplifier la compréhension des expressions relatives à l'assurance de prêt

Lexique assurance pret : le glossaire des principaux termes utilisés en assurance de prêt

Ce lexique assurance pret a été établi sur demande par nos rédacteurs spécialisés en assurance de prêt, à partir d'informations délivrées par des sociétés d'assurance, des organismes de crédit, des établissements de financement, des intermédiaires en assurance, des intermédiaires en crédit ainsi que des consommateurs.

Réalisé en collaboration avec les spécialistes du cabinet de courtage ADPPC vient en complément d'autres glossaires que pouvez trouver en ligne et portant notamment sur les domaines de la banque, de l'épargne et de l'assurance.

Pourquoi un lexique dédié spécifiquement à l'assurance de prêt ?

Pour apporter une aide aux consommateurs en quête d'une assurance de prêt et les orienter dans leurs droits ayant évolués ces dernières années afin qu'ils soient en mesure de comparer des contrats d'assurance parfois très différents dans leurs garanties ainsi que dans leurs tarifs, ainsi que pour aider les conseillers bancaires et d'assurance au contact de la clientèle.

Depuis 2010, quatre lois sont venues modifier le régime de l'assurance emprunteur en profondeur, tout particulièrement celui de l'assurance de prêt immobilier :

• La loi Lagarde du 1er juillet 2010 a permis l'ouverture du marché grâce au principe de déliaison entre le crédit immobilier et l'assurance, sous réserve que les garanties soient d'un niveau équivalent.
• La loi Moscovici du 26 juillet 2013 est venue renforcer le droit des candidats à l'assurance pour garantir leur liberté de choix.
• La loi Hamon du 17 mars 2014 a donné à l'assuré la possibilité de réaliser un changement d'assurance emprunteur dans les douze premiers mois qui suivent la signature du crédit.
• L'amendement Bourquin (loi sapin II) du 22 février 2017 prévoit quant à lui la possibilité pour l'assuré de substituer annuellement son contrat d'assurance de prêt, cela étant applicable durant toute la durée de l'emprunt, au moment de la date anniversaire annuelle de souscription du crédit immobilier.

Ces textes législatifs n'ont toutefois pas définis les notions d'équivalence du niveau de garantie, de fiche standardisée d'information ou de délégation d'assurance. Aussi, il existait de nombreux éléments à éclaircir dans l'énoncé des différentes garanties d'assurance de prêt (décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité, incapacité, perte d'emploi) et de leurs critères d'application, en appliquant un langage commun pour que ces garanties puissent permettre un comparatif facile. Ainsi, en date du 13 janvier 2015, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a émis un avis sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance de prêt.

Un lexique assurance pret immobilier pour une bonne compréhension des termes d'un contrat d'assurance emprunteur

Pour élaborer ce lexique, nous nous sommes penchés sur les termes les plus couramment relevés dans les contrats d'assurance de prêt du marché ainsi que sur l'expérience de différents spécialistes dans ce domaine ainsi que de consommateurs. De ce fait, ce glossaire sur l'assurance emprunteur forme un ensemble cohérent comprenant :

• Des termes fréquemment utilisés dans le secteur de l'assurance et celui du prêt car l'assurance emprunteur concerne ces deux domaines.
• Des termes spécifiques à l'assurance de prêt
• Des termes du vocabulaire courant pouvant avoir un sens ou certaine importance dans ce domaine.

Ce lexique assurance pret ne vient aucunement en remplacement des informations et conseils de professionnels, ni de la lecture attentive des documents non contractuels, pré-contractuels et contractuels délivrés par ceux-ci aux particuliers, dont notamment la fiche standardisée d'information, la fiche personnalisée ainsi que la notice d'information. Les définitions données dans ce présent glossaire n'ont aucune valeur contractuelle.

Afin d'obtenir plus d'informations, si vous le souhaitez, vous pouvez vous rapprocher des professionnels et associations de consommateurs suivants :