Assurance emprunteur : exclusion

En matière d'assurance de prêt, une exclusion est un cas qui n'est pas pris en charge par l'assureur : en cas de réalisation d'un risque lié à l'exclusion indiquée dans le contrat, la garantie concernée ne joue pas et l'assuré ne perçoit alors aucune indemnité.

Il existe dans chaque contrat des exclusions générales (définies par le Code des assurances) et des exclusions de situations particulières (fixées par chaque assureur).

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Dans un contrat d'assurance de prêt, la protection offerte par l'assureur n'est jamais intégrale. Le montant garanti par l'assureur n'est débloqué et versé à l'assuré que seulement si le sinistre fait partie des situations garanties par le contrat. Étant donné que les assureurs basent leur calcul sur le risque encouru, certains cas considérés comme trop risqués ne sont tout simplement pas couverts. Il existe ainsi des clauses d’exclusion. Une exclusion étant une situation dans laquelle le contrat ne s'applique pas. Il convient donc de bien examiner la liste d'exclusions de l'assureur afin d'éviter toute mauvaise surprise par la suite, en cas de sinistre. On distingue deux types exclusion : les exclusions générales et les exclusions de situations particulières.

Les exclusions générales désignent des situations n'étant pas prises en charges par les assureurs. Fixées par le Code des assurances, on les retrouve automatiquement dans tous les contrats d'assurance. La principale exclusion concerne la tentative d'escroquerie et la fraude à l'assurance. Aussi, les compagnies d'assurance ne déclenchent pas la garantie décès si l'assuré se suicide lors de la première année de vie du contrat. Et toute réalisation de risque lié à un acte de guerre fait aussi l'objet d'une exclusion.

Les clauses d'exclusion ont pour objet de dégager la responsabilité de garantie des assureurs lorsque la situation survenant pour l'assuré n'entre pas dans un cadre « normal ». Il existe des exclusions pour la garantie décès ou encore pour la garantie d'incapacité de travail. L'assurance ne jouera par exemple pas en cas de décès causé par une explosion nucléaire, un acte de terrorisme... Elle ne jouera pas non plus en cas de consommation d'alcool ou de drogue au moment de la réalisation du risque. Enfin, il existe des exclusions de professions (métiers dangereux), de sports et loisirs (activités risques), et de santé (maladies).

Le mot du courtier

Vérifiez bien dans votre contrat d'assurance emprunteur que votre profession, sport ou problème de santé ne soit pas une exclusion...