Lexique assurance : fait générateur

Dans l'assurance, un fait générateur désigne un événement déclenchant une garantie du contrat. Il peut par exemple s'agir d'un décès, d'un accident ou encore d'une maladie. Le fait générateur est directement à l'origine d'un sinistre tel que cela peut être le cas pour le gel provoquant une dégradation sévère d'une canalisation.

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Un fait générateur est un événement dont la conséquence est un sinistre, permettant un déclenchement d'une indemnisation prévue par le contrat d'assurance. Les garanties d'un contrat d'assurance de prêt peuvent couvrir le décès, l'invalidité, l'incapacité de travail ou encore la perte d'emploi du souscripteur du contrat.

Si un sinistre survient, il n'est généralement pas pris en charge immédiatement, mais une fois la fin d'un délai de franchise, dont la durée est fixée dans le contrat d'assurance, les termes étant liés à la nature du fait générateur garanti.

Une indemnisation ne peut le plus souvent intervenir qu'après un délai d'attente de 3 mois à partir de la date à laquelle est intervenu le sinistre. Selon les contrats, elle peut aussi s'étendre jusqu'à 12 mois. Il est donc conseillé, avant de souscrire un contrat, de bien prendre connaissance de ce point. Surtout quand on sait que l'emprunteur n'est plus obligé d'accepter le contrat d'assurance de groupe de l'établissement prêteur et peut faire jouer la concurrence pour choisir librement son contrat.

Le mot du courtier

Après qu'un sinistre soit pris en compte, la durée d'indemnisation peut également être limitée par un délai qui ne peut excéder un nombre de jours fixé dans le contrat et pouvant par exemple dépendre du taux d'invalidité de l'assuré. Dans le cadre d'une assurance chomage, cette restriction est plus stricte : ce type de contrat ne prévoit en effet généralement plus aucune indemnisation après plusieurs mois consécutifs et est limitée pour toute la durée du contrat.