Lexique des assurances : contrat d'assurance

Un contrat d'assurance est un contrat résultant d'un accord libre entre un assureur et un souscripteur. Il permet à son bénéficiaire de percevoir une indemnité en cas de survenance d'un risque garanti par celui-ci, en contrepartie du paiement d'une cotisation ou prime d'assurance.

Signé par les deux parties (assureur et assuré), le contrat d'assurance fixe la nature des garanties et leur étendue.

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Le contrat d'assurance définit les garanties et sert ainsi de référence au bénéficiaire et à la compagnie d'assurance. Un contrat assurance multirisques habitation comporte obligatoirement la responsabilité civile et garantit les risques d'incendies, de vols, de dégâts des eaux, bris de glace, catastrophes naturelles... Dans le cas où des franchises sont prévues dans le contrat, il doit être indiqué si elles sont calculées en pourcentage ou au forfait.

Le contrat d'assurance indique également les exclusions : cas ne permettant pas un déclenchement de l'assurance. La loi impose certaines exclusions telles qu'un sinistre causé volontairement par l'assuré afin de percevoir une indemnisation. D'autres exclusions sont déterminées par l'assureur telles que des professions à risques, des sports à risques et des risques aggravés de santé.

Un contrat assurance est conclu pour une durée déterminée et se renouvelle chaque année de manière automatique par tacite reconduction, à la date anniversaire de souscription. L'assureur et l'assuré ont la possibilité de chacun le résilier. Dans ce cas, la résiliation doit se faire dans le respect des conditions du contrat.

Pour souscrire une assurance, vous pouvez contacter :

• une banque
• une compagnie d'assurance
• une mutuelle
• un agent d'assurances
• un courtier en assurances
• autres : grande distribution, constructeur auto...

Avant de signer un contrat, pensez à bien vérifier si les garanties qu'il comporte ne sont pas déjà inclues dans l'un de vos contrats en cours. Cela vous évite de cumuler des garanties et donc de payer pour une couverture que vous avez déjà.

Le mot du courtier

Il existe 2 catégories de contrats d'assurance : l'assurance de personnes et l'assurance de dommages.

L'assurance de personnes garantit les risques liés à une personne tels qu'un accident corporel, une maladie, un décès ou une situation d'invalidité. Ce type de contrats peut être souscrit à titre individuel ou à titre collectif. Certains d'entre eux permettent à l'assuré de se constituer un capital en épargnant : c'est le cas pour une assurance vie.

L'assurance de dommages permet à l'assuré de percevoir une indemnité à la suite de la réalisation d'un sinistre. Elle comporte une couverture de responsabilité civile ou professionnelle ainsi qu'une protection des biens (dommages véhicule, couverture de biens meubles ou immeubles).