Le courtier vous informe sur le terme : modalités d'adhésion

Les modalités d'adhésion d'un contrat d'assurance de prêt sont ses conditions de souscription. Il s'agit en effet des étapes à respecter pour y adhérer. L'adhésion à un contrat d'assurance pret nécessite d'obéir à plusieurs étapes. Tout d'abord, il convient de remplir une fiche de demande d'adhésion et de répondre à un questionnaire de santé.

Plus sur les Modalités d'adhésion

Apprenez en plus sur la définition du terme du domaine du crédit et des assurances « Modalités d'adhésion » :

Selon les informations recueillies par l'assureur dans le questionnaire de santé, celui-ci peut demander le passage d'examens complémentaires dans un centre médical agréé. Après que la demande d'adhésion ait été acceptée, l'assuré doit s'acquitter du règlement de la première cotisation d'assurance. Il recevra alors un certificat d'assurance. Enfin, les garanties peuvent s'appliquer qu'une fois les fonds du crédit débloqués par l'organisme prêteur, et selon les conditions du contrat (délais de carence, délais de franchise...).

Le conseil du courtier

Lorsque vous souscrivez un crédit, la banque vous propose d'adhérer à son « assurance groupe », qui est une assurance collective négociée par celle-ci auprès d'une compagnie d'assurance. Mais elle ne peut vous imposer la souscription de ce contrat : selon l'article L312-9 du Code de la Consommation, vous êtes libre d'adhérer à une offre d'assurance auprès de l'organisme de votre choix. Vous avez donc la possibilité de comparer l'offre de la banque avec d'autres propositions de la concurrence pour choisir le contrat qui se présentera comme étant le plus avantageux.