Lexique : Frais de notaire - Assurance De Pret Pas Cher

Les frais de notaire se veulent des frais se répartissant entre les honoraires du notaire (émoluments), les taxes, les frais de débours et les frais annexes. On peut principalement les frais de notaire lors d'un achat immobilier. Ils peuvent représenter entre 7 et 8% du prix du bien immobilier, pour un logement ancien, et en moyenne 3% du prix du bien si c'est un logement neuf.

Plus sur les frais de notaire

Les frais de notaire, frais d'acquisition immobilière, recouvrent bien des éléments. Les frais de mutation se veulent imparables dans un achat immobilier. Vous pouvez penser que le notaire « encaisse » beaucoup trop ? Et bien, non. Il faut en effet savoir que le gouvernement, la collectivité et les intervenants, au moment d'une vente, perçoivent chacun une part du montant de la transaction immobilière. Et les émoluments perçus par le notaire ne constituent qu'une partie des frais engagés.

Frais de notaire : que recouvrent-ils ?

Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière sont perçus par le Trésor Public, et ils représentent de 5,09 à 5,81 % du prix de vente pour un bien immobilier ancien, et 0,71 % pour un logement neuf, selon les notaires de Paris.

Pour la vente d'un bien immobilier ancien : les droits d'enregistrement sont récupérés par le département. Ils sont de 4,5 %. Hormis pour l'Isère, le Morbihan, l'Indre et la Mayenne, qui ont un taux de 3,8 %. La commune perçoit la taxe additionnelle de 1,20 %, et les frais d'assiette et de recouvrement de 2,37 % sont perçus par le gouvernement.

Pour la vente d'un bien immobilier neuf : il faut compter la TVA de 20 %, la taxe de publicité foncière de 0,70 %, et les frais d'assiette et de recouvrement de 2,14 % de la taxe publicitaire.

Les intervenants comme les documents ont un coût. Et le notaire engage des frais, nommés « déboursés », afin de régler les documents d'urbanisme, les géomètres, les experts, ainsi que le conservateur des hypothèques. Au moment de la signature, le client doit donc rembourser le notaire de cet avancement des frais.

Les déboursés comprennent la contribution à la sécurité immobilière, l'état hypothécaire (document établissant toute inscription prise sur un immeuble), les documents d'urbanisme, les frais liés au cadastre, les frais de géomètre, ainsi que les frais d'acte (timbre fiscal, frais administratifs).

Pour une vente, le notaire est rémunéré selon un calcul dépendant des types d'actes passés, appelés émoluments. Les émoluments de vente se veulent proportionnels au prix de vente et leur calcul se fait par tranche de prix, avec l’application d'un pourcentage dégressif :

• De 0 jusqu'à 6 500 € : 4 %
• Au-delà de 6 500 € jusqu'à 17 000 € : 1,65 %
• Au-delà de 17 000 € jusqu'à 60 000 € : 1,10 %
• Au-delà de 60 000 € : 0,825 %

Les émoluments fixes sont utilisés pour payer le notaire pour les formalités effectuées. Elles se calculent sur la base d'une unité de valeur (UV), de 3,90 € HT. Les émoluments de négociation sont redevables quand le notaire a trouvé un acquéreur (par mandat écrit). Ils sont de 5 % HT jusqu'à 45 735 € et de 2,50 % HT au-delà, mais peuvent toutefois être négociés. Le émoluments de transaction ont lieu en cas de litige entre l'acquéreur et le vendeur : le notaire participe à la discussion entre ces deux partis, en vue qu'un accord soit trouvé. Leur calcul est identique à celui des émoluments proportionnels.

Le courtier vous en dit plus encore

C'est l'acheteur qui doit s'acquitter des frais d'acquisition. Ceux-ci sont de 7 à 8 % du prix de vente pour un bien immobilier ancien, et de 2 à 3 % pour un bien immobilier neuf. Toutefois, s'il le décide, le vendeur peut les payer. Le prix est alors appelé « acte en main » ou « contrat en main ».