Lexique ADPPC : le bénéficiaire acceptant

Un bénéficiaire est une personne désignée pour percevoir la rente ou capital versé par une compagnie d'assurance à la suite du décès de l'assuré ou à l'échéance du contrat d'assurance. Le bénéficiaire acceptant désigne un écrit par lequel le bénéficiaire déclare accepter sa désignation dans un contrat.

Cet écrit est signé par le souscripteur et le bénéficiaire pour être ensuite transmis à l'assureur afin qu'il enregistre le nom du bénéficiaire acceptant. Une fois acceptation du bénéficiaire, le souscripteur du contrat ne peut effectuer de modification de la clause bénéficiaire sans l’accord de ce dernier.

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Lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance a connaissance de sa désignation par l'adhérent, il lui est possible de déclarer par écrit son acceptation. Cet écrit, appelé bénéficiaire acceptant, interdit à l'adhérent d'apporter une modification à la clause bénéficiaire du contrat sans l'accord du bénéficiaire et ce, jusqu'au terme du contrat (article L 132-9 du Code des assurances). Aussi, en cas de rachat sur un contrat d'assurance-vie, le bénéficiaire acceptant perçoit la valeur de rachat, mis à part s'il décide que la somme soit versée à l'adhérent. Enfin, toute demande de mise en gage ou d'avance par l'assuré doit également être acceptée par le bénéficiaire acceptant. Afin d'éviter les contraintes engendrées par une acceptation du bénéficiaire désigné dans votre contrat, assurez-vous donc d'être discret...

Le mot du courtier

Si le bénéficiaire est mis au courant de sa désignation dans un contrat, il peut accepter ou refuser. S'il accepte, il détient alors des droits irrévocables. Il existe cependant des situations pour lesquelles le bénéficiaire peut être révoqué sans qu'il n'y consente : la naissance d'un enfant, l'ingratitude du bénéficiaire envers l'assuré ou encore une tentative de meurtre de l'assuré par le bénéficiaire (ou complicité).