Tout savoir sur la Notice d'information assurance prêt

Dans le cadre de la souscription d'une assurance emprunteur lors d'un pret immobilier, une notice d'information est un document qui doit être obligatoirement remis par les organismes de crédit tel que les banques prêteuses aux emprunteurs pour les informer des garanties et modalités du contrat d'assurance de groupe proposé.

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La souscription d'une assurance de prêt n'est pas une obligation légale. Cependant, les banques l'exigent toujours pour accorder un crédit immobilier. Et celles-ci proposent alors aux emprunteurs un contrat d'assurance collectif. La loi du 26 juillet 2013 a mis en place pour ce type de contrats un dispositif d'information organisé autour du TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) ainsi qu'une obligation de remise de notice d'information.

Selon l'article L.312-6.1 du Code le consommation, tout document remis préalablement à une offre de crédit et comportant des éléments chiffrés sur le contrat d'assurance proposé doit obligatoirement indiquer son coût exprimé en TAEA, en montant total et par montant de mensualités ou autre périodicité de paiement. A ce document doit être joint une fiche standardisée d'information ainsi qu'une notice présentant les risques garantis et détaillant les modalités de mise en jeu du contrat.

La fiche standardisée d'information doit aujourd'hui obligatoirement être remise avec toute proposition d'une assurance de prêt immobilier faite par une banque ou une compagnie d'assurance. Celle-ci vise à permettre au consommateur d'effectuer un comparatif des différentes offres disponibles sur le marché avec le contrat qui lui est proposé.

Le mot du courtier

La notice d'information standardisée doit informer l'emprunteur de sa possibilité de souscrire son assurance de prêt auprès de l'assureur de son choix et préciser les garanties proposées.