Le courtier ADPPC vous explique le terme déchéance

Une déchéance du terme désigne une incapacité pour l'emprunteur à continuer à rembourser les échéances d'un crédit, suite à un défaut de remboursement des mensualités de celui-ci. L'établissement prêteur peut alors exiger que le capital restant dû lui soit remboursé immédiatement dans son intégralité.

En matière d'assurance, une déchéance désigne la perte totale ou partielle du droit d'obtenir une indemnisation telle que prévue dans les garanties du contrat. Celle-ci peut être causée par à un non-paiement de la prime d'assurance, le non-respect des obligations contractuelles de l'assuré ou une fausse déclaration.

Plus sur déchéance

Suite à votre demande de souscription d'une assurance de prêt, la compagnie d'assurance vous invite à répondre à un questionnaire de santé afin de procéder à une évaluation des risques que vous représentez et vous soumettre alors une proposition, ou encore refuser de vous accorder une assurance credit si les risques sont trop élevés. Il convient de remplir ce questionnaire en toute bonne foi car en cas d'omission ou de fausse déclaration, l'assureur peut procéder à une déchéance des garanties, voire invoquer la nullité du contrat.

Le mot du courtier

A la suite de la réalisation d'un risque couvert par votre contrat d'assurance emprunteur, déclarez sans attendre le sinistre car un non respect du délai de déclaration prévu par votre contrat assurance emprunteur peut avoir pour conséquence une déchéance des garanties.