Qu'est-ce que la délégation d'assurance ?

La délégation d'assurance consiste pour un emprunteur à souscrire librement son contrat d'assurance de prêt auprès de la compagnie d'assurance de son choix, sans que l'établissement prêteur ne puisse s'y opposer dès lors que le contrat sélectionné présente un niveau de garantie au minimum équivalent à celui du contrat assurance prêt qu'il a proposé à son client.

Une délégation d'assurance est possible tant en matière de crédit immobilier que de prêt à la consommation.

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Vous hésitez entre la souscription de l'assurance emprunteur proposée par la banque prêteuse et une délégation d'assurance ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la délégation d'assurance et les avantages qu'elle vous offre par rapport à un contrat d'assurance groupe bancaire.

Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs ont la possibilité d'assurer leur crédit avec une assurance de prêt individuelle souscrite dans le cadre de la délégation d'assurance. Ils peuvent ainsi refuser de contracter le contrat d'assurance groupe du prêteur, pour assurer leur crédit auprès de la compagnie d'assurance de leur choix. En cas de delegation d'assurance, les garanties du contrat choisi par l'emprunter doivent être équivalentes aux garanties du contrat groupe de la banque prêteuse.

La délégation d'assurance présente des avantages non négligeables par rapport à l'assurance groupe des banques. En effet, elle se veut plus avantageuse pour les personnes qui ne présentent que de faibles risques de défaillance de remboursement (jeune emprunteur de moins de 40 ans, non fumeur) mais aussi pour les personnes présentant des risques élevés en raison de leur âge, de problèmes de santé, de l'exercice d'un métier dangereux et de la pratique d'une activité sportive ou de loisirs à risque. En déléguant votre assurance, vous bénéficiez d'un contrat sur mesure alors qu'avec une assurance groupe le contrat est classique et collectif : il ne tient pas vraiment compte de vos besoins spécifiques et couvre tous les souscripteurs de la même manière. Avec la delegation d'assurance, un jeune emprunteur peut aisément réduire le coût global de son crédit immobilier de plusieurs milliers d'euros !

Le mot du courtier

Le contrat groupe des banques ne prévoit pas le même mode d'indemnisation pour les garanties d'invalidité permanente totale et partielle, et d'incapacité temporaire et totale de travail qu'un contrat d'assurance individuel. L'indemnisation est en effet indemnitaire : seule la perte de revenus subie par l'assuré est prise en charge, après déduction des prestations sociales versées par l'assurance maladie ou un contrat de prévoyance.

Les contrats d'assurance individuels permettent quant à eux une indemnisation forfaitaire : l'indemnité versée est calculée au prorata des mensualités restantes, dans la limite de la quotité assurée. Ce type d'indemnisation se veut donc plus avantageux.