Surprime assurance crédit – Si la souscription d’une assurance de prêt ne constitue pas une obligation légale, les banques et autres organismes financiers l’exigent tout de même pour accorder un prêt immobilier et s’assurer ainsi de bien récupérer l’argent prêté quoi qu’il puisse arriver à l’emprunteur. Mais plus les risques à couvrir sont élevés, plus l’assurance vient peser dans le coût du financement. Et le contrat d’assurance groupe des banques ne fait pas exception à la règle.

Surprime assurance crédit : qu’est-ce qu’une surprime ?

Une surprime est une majoration de la prime d’assurance. Elle représente un supplément que doit régler l’assuré en raison du risque qu’il représente pour l’assureur. Tout type de contrat d’assurance emprunteur prévoit l’application de surprimes, en fonction des risques concernés. Ainsi, les contrats d’assurance de groupe (contrats collectifs) sont autant concernés que les contrats en délégation d’assurance (assurance individuelle).

Généralement, les risques de santé (consommation de tabac, obésité…), risques professionnels et les risques de sports et de loisirs font l’objet d’une surprime assurance crédit. Et, en cas de risque trop élevé, l’assureur peut alors refuser de couvrir le demandeur, ce qui peut donc l’empêcher d’emprunter. Le questionnaire de santé remis initialement et devant être complété par l’emprunteur joue d’ailleurs un rôle particulièrement déterminant quant au niveau de risque encouru par l’assureur et le calcul de la cotisation d’assurance.

En cas de risque jugé trop important du fait d’un problème de santé, l’emprunteur peut demander à bénéficier du dispositif de la convention aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) qui a été mise en place pour aider les personnes présentant des risques à trouver une solution pour s’assurer et pouvoir ainsi concrétiser leur projet immobilier.

Cependant, si le risque est trop prononcé, aucune proposition d’assurance ne peut être émise. La solution est de recourir à la délégation d’assurance. En mettant en concurrence un maximum d’assureurs, l’emprunteur accroît les probabilités d’être couvert et d’emprunter.

Les 3 niveaux d’instruction du questionnaire de santé

Le 1^er niveau d’instruction correspond au contrat d’assurance standard. Le 2ème niveau d’instruction implique la réalisation d’un examen de santé plus avancé que ce qui a pu déjà être récemment accompli. Celui-ci est effectué par le service médical de l’assureur. A ce stade, l’application d’une surprime peut être décidée. En cas de risque aggravé, un 3ème niveau d’instruction est entrepris afin de trouver une solution d’assurance. Afin d’y accéder, il est nécessaire de réunir deux conditions : le capital emprunté ne doit pas dépasser un montant de 320.000 € et l’âge du souscripteur ne doit pas dépasser 70 ans au terme du crédit. Là encore, une surprime assurance crédit peut être aussi appliquée. En cas de refus pour l’assurance de groupe bancaire, l’emprunteur peut décider de choisir librement son assureur en faisant jouer la concurrence.

La loi Lagarde de juillet 1990 permet effectivement aux emprunteurs de refuser la souscription du contrat d’assurance groupe présenté par la banque prêteuse. Et, dans le cas où le contrat a été signé, la loi Hamon lui permet de procéder à sa résiliation durant les douze premiers mois suivant la signature du crédit. L’amendement Bourquin permet quant à lui de résilier chaque année son contrat d’assurance emprunteur, à date anniversaire avec deux mois de préavis. Afin d’être accepté, le nouveau contrat d’assurance crédit doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent à celui du contrat d’assurance groupe. Les critères d’équivalence de garantie doivent obligatoirement figurer sur la fiche standardisée d’information (FSI) devant être remise à l’emprunteur. Enfin, moyennant la paiement d’une surprime, il est possible à l’emprunteur de réaliser un rachat d’une ou plusieurs garanties ayant fait l’objet d’une exclusion. Surprime assurance crédit : faites jouez la concurrence !