Les conséquences d’un risque aggravé. Vous venez de trouver enfin l’assurance emprunteur correspondant à vos besoins ? Et l’assureur souhaite obtenir des réponses sur votre état de santé et vos antécédents. Voici nos recommandations pour ne rien omettre et vous couvrir efficacement même si vous présentez un risque aggravé de santé.

Comment l’assureur procède-t-il à l’évaluation de votre état de santé ?

Pour quelle raison votre état de santé est examiné de près ?

Lorsqu’il accepte de garantir votre crédit, l’assureur s’expose à des risques. Tout particulièrement, si vous êtes atteint ou avez été atteint d’une maladie telle qu’un cancer, un diabète, des problèmes cardiaques ou encore un surpoids… Il considère en effet que vous présentez plus de risques de vous retrouver en situation d’invalidité ou d’incapacité de travail pendant une longue durée. Il s’expose donc plus à la probabilité d’une prise en charge totale ou partielle des mensualités de votre crédit immobilier. Et, afin de se protéger, il augmente le coût de votre assurance. Afin d’évaluer votre état de santé, l’assureur se base sur les réponses que vous délivrez dans le questionnaire de santé, et peut parfois demander à ce que vous passiez des examens médicaux pour obtenir des informations plus détaillées.

Quelles sont les informations à donner à l’assureur ?

En fonction de votre âge et du montant que vous empruntez, la compagnie d’assurance ne demande pas forcément de détails. Vous êtes âgé de moins de 40 ans et réalisez un emprunt de moins de 200.000 euros ? Généralement, dans ce cas, vous aurez seulement à faire une déclaration sur votre état de santé, dans laquelle vous devrez surtout détailler les opérations subies, leurs dates, motifs et les arrêts de travail liés, cela sur les dix dernières années.

Si vous avez plus de 40 ans et que vous empruntez plus de 200.000 euros, alors l’assureur se montrera plus exigeant. Tout dépendra aussi de la formule choisir et il n’est donc pas facile de généraliser. Gardez cependant à l’esprit que plus un emprunteur est âgé, plus on exige de lui qu’il fournisse des renseignements sur sa santé. Il existe 3 moyens :

Le questionnaire de santé simplifié : vous devez y préciser vos opérations, les traitements actuels, vos antécédents familiaux et vos pathologies diverses.
Le questionnaire de santé détaillé ou rapport de santé complet : plus complexe à compléter, il peut nécessiter l’aide de votre médecin traitant pour ne rien oublier.
L’examen médical : il peut être demandé à la suite de vos déclarations précédentes afin d’approfondir votre dossier. C’est l’assureur qui prend généralement en charge les frais.

Lors de votre déclaration sur votre état de santé et vos antécédents, il vous faut impérativement faire preuve d’honnêteté : en cas d’omission d’une maladie ou d’un arrêt de travail, l’assureur peur refuser de vous indemniser.

Les conséquences d’un risque aggravé de santé

Comment l’assureur peut-il déclarer que vous présentez un risque aggravé de santé ? Dès lors que les probabilités que vous soyez en invalidité ou que vous décédiez sont supérieures à celles de votre tranche d’âge, vous êtes pour lui un emprunteur avec risque aggravé de santé. Ce risque est alors répercuté sur votre assurance emprunteur. Il existe différentes réponses :

1. Il vous propose un contrat mais avec majoration de la prime d’assurance (surprime)
2. Il vous propose un contrat mais avec exclusions de garanties d’invalidité permanente totale et partielle (garanties IPP et IPT)
3. Il refuse de vous assurer

La convention AERAS peut vous aider

Des conséquences d’un risque aggravé. La plupart des assureurs ont adhéré à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui vise à faciliter l’accessibilité à l’assurance de prêt pour toute personne ayant un risque aggravé de santé. Le parcours du dossier, dans le cadre de ce dispositif, est le suivant :

1 – Suite à un premier refus d’assurance de prêt, il est envoyé à un deuxième niveau d’examen pour être analysé avec plus de précision. Il peut alors être demandé le passage d’examens médicaux.

2 – Dans le cas où le dossier est encore refusé, il est envoyé à un troisième niveau d’étude, sous la condition que le montant de votre crédit soit inférieur à 320.000 euros et que votre âge au terme du crédit ne dépasse pas 70 ans. A ce niveau, les demandes sont généralement acceptées mais avec l’application d’une surprime ou seulement la garantie décès.

La réponse est en général délivrée par l’assureur dans les 5 semaines qui suivent la réception de votre dossier complet.

Le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer

Il faut savoir qu’en 2012, plus de 60 % des dossiers avec risques aggravés de santé ont été acceptés sans qu’une surprime et exclusion de garanties ne soient appliquées. Cette année, cela devrait encore s’améliorer en raison de l’instauration du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer, qui concerne tout malade considéré comme guéri par la médecine : l’ancien malade, 5 ans après le diagnostic de fin de traitement thérapeutique, n’a plus à déclarer le cancer.