Garantie immobilière solidaire – Tout risque aggravé de santé engendre le plus souvent une surprime, en matière d’assurance de prêt immobilier. A paris, comme dans toute la région Île-de-France, il a été décidé de prendre en compte ce surcoût afin de soutenir les primo-accédants présentant des problèmes de santé, cela grâce aux conventions « garantie immobilière solidaire » mises en place le 25 août prochain, en complément de la convention « Aeras » (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).

Une assurance emprunteur pour se protéger contre les aléas de la vie

La région Île-de-France a pris la décision de consacrer un budget de 3,7 millions d’euros pour venir en aide aux emprunteurs les plus fragiles. Votée en fin d’année 2019 puis validée il y a peu, cette enveloppe est destinée aux primo-accédants qui présentent une pathologie ou problème de santé chronique. Voilà donc du nouveau dans le domaine des assurances de prêt immobilier.

Pour information, l’assurance emprunteur, même si elle n’est pas obligatoire sur le plan légal, est exigée de façon systématique par les établissements bancaires prêteurs dans le cadre de l’octroi d’un crédit immobilier à un client. En cas de défaillance de remboursement de la part de l’emprunteur, c’est l’assureur qui prend en charge le paiement de tout ou partie des mensualités, durant une période déterminée.

Cette assurance couvre l’assuré avec les garanties de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité permanente totale (IPT), d’incapacité permanente partielle (IPP°, d’incapacité temporaire de travail (ITT) ainsi que de perte d’emploi (garantie facultative).

Une pathologie ou un problème de santé ancien chez l’emprunteur vient augmenter la probabilité de risques de défaillance de remboursement de sa part, ce qui entraîne généralement l’application d’une surprime.

Garantie immobilière solidaire : une mesure complémentaire à la convention Aeras pour les primo-accédants avec problèmes de santé

Fin 2006, les représentants des banques et assureurs ont signé la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), entrée en application en début 2007. Celle-ci vise à rendre accessible l’assurance de prêt pour les emprunteurs ne pouvant pas bénéficier d’une convention standard du fait des problèmes de santé qu’ils présentent, cela constituant un risque aggravé de santé engendrant des exclusions de garanties ou un surcoût.

La convention Aeras concerne les emprunteurs âgés de moins de 70 ans et dont le crédit immobilier est inférieur à 320.000 €.

A partir du 25 août 2020, la région Île-de-France proposera une mesure complémentaire du nom de « Garantie immobilière solidaire ». Pour le moment, les signataires sont CNP assurances, La Banque Postale, la Banque Populaire Rives de Paris, la Banque Populaire Val de France et la Caisse d’Épargne Île-de-France. Mais la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a fait la promesse que d’autres assureurs seraient partenaires à compter du mois de septembre.

Les personnes éligibles à cette nouvelle mesure seront les primo-accédants remplissant les conditions prévues par le dispositif « d’écrêtement » de la convention Aeras et souffrant des problèmes de santé suivants : VIH, cancer du sein, cancer de la prostate, leucémie, hépatite virale chronique ou mucoviscidose.

Pour finir, notez bien que les assureurs ont la liberté d’appliquer les tarifs de leur choix ainsi que des surprimes en cas de risque aggravé de santé. Ainsi, pour réaliser des économies et bénéficier d’une couverture qui soit adaptée à chaque situation, il est recommandé d’effectuer un comparatif des offres et de ne pas hésiter à changer d’assurance de prêt grâce aux lois Lagarde, Hamon et Bourquin.