Emprunt immobilier et diabète – Le 14 novembre dernier a eu lieu la commémoration de la journée mondiale du diabète. A cette occasion, nous abordons dans cet article la problématique de l’accès au prêt immobilier quand on est diabétique. En cas d’affection chronique, la souscription d’une assurance de prêt peut s’avérer compliquée. Toutefois, avec l’évolution de la réglementation, cet obstacle est surmontable.

Quels risques couvre une assurance de prêt ?

• Décès : incontournable, cette garantie rembourse le capital restant dû en cas de décès du souscripteur, les héritiers devenant alors propriétaires du bien immobilier.

• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : liée à la garantie décès, cette garantie se déclenche si l’assuré est déclaré dans un état de dépendance totale, nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les gestes du quotidien.

• Incapacité temporaire totale de travail (ITT) : la garantie ITT entre en jeu en cas d’arrêt de travail pour problème de santé ou accident et prend en charge intégralement ou partiellement les mensualités du crédit une fois un délai de franchise expiré, et pour une durée qui ne peut dépasser 1905 jours.

• Invalidité permanente partielle (IPP) : suite à un arrêt de travail prolongé, elle joue si le taux d’invalidité est compris entre 33 et 66 %.

• Invalidité permanente totale(IPT) :  au-delà de 66 %, cette garantie entre en jeu. Notez que c’est le médecin-conseil de l’assureur qui se charge de cette appréciation du taux d’invalidité en se basant sur le taux d’invalidité professionnelle et le taux d’invalidité fonctionnelle.

L’assurance emprunteur peut également couvrir la perte d’emploi. Cette garantie ne concerne que les salariés en CDI et s’applique seulement à la suite d’un licenciement qui ouvre droit aux allocations chômage.

Emprunt immobilier et diabète : une assurance de prêt pour les diabétiques

Souscrire une assurance emprunteur implique de répondre à un questionnaire de santé, un formulaire renseignant l’assureur sur les risques de santé présentés par l’emprunteur. Ce document vise à aider la compagnie d’assurance à prévoir tout éventuel problème de santé sur une période pouvant aller jusqu’à 25 ans (durée maximale de remboursement d’un prêt immobilier selon les règles du HCSF).

Sur la base des informations indiquées dans le questionnaire de santé, l’assureur formule sa réponse et applique un tarif adapté. Ce document doit être complété en toute honnêteté, sans omission d’information, sous peine que le contrat soit annulé (article L.113.8 du code des assurances).

Emprunt immobilier et diabète : un emprunteur présentant des risques de santé relève de la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), un dispositif facilitant l’accès au prêt et à l’assurance aux personnes souffrant de problèmes de santé ou handicapées.

La convention Aeras

Le dispositif est accessible pour tout montant assuré ne dépassant pas 420.000 € (hors prêt relais) dans le cadre de l’achat de la résidence principale ou d’un crédit mixte (professionnel et immobilier) dont le terme est fixé avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur.

La convention Aeras repose sur une grille de référence listant les problèmes de santé (cancer et autre pathologie chronique) qui permet d’accéder à l’assurance de prêt aux conditions standards.

En fonction des caractéristiques de l’affection (diagnostic, traitement ancienneté), la souscription à l’assurance emprunteur peut s’effectuer sans majoration de tarif, ni exclusion de garanties, ou à un taux de surprime plafonné.

Emprunt immobilier et diabète : un emprunteur éligible à la convention Aeras voit sa demande d’assurance étudiée jusqu’à 3 niveaux par un groupe d’experts médicaux.

Emprunt immobilier et diabète : quel taux d’assurance ?

La compagnie d’assurance applique une surprime allant en général de 100 à 150 % pour un diabète de type 1 (insulinodépendant) et 75 à 100 % pour un diabète de type 2. Le surcoût dépend du bilan de santé qui vient en complément des réponses apportées dans le questionnaire de santé : bilan cardiovasculaire, vérification du fond de l’oeil et bilan rénal.

Outre la surprime, la compagnie d’assurance peut appliquer une exclusion sur les garanties PTIA et ITT. Si tel est le cas, en cas de concrétisation d’un risque, aucune indemnisation n’est possible. Si le diabète n’est pas bien équilibré, le taux de surprime peut grimper jusqu’à 200 % sur la garantie décès, avec un refus d’accord pour la garantie ITT. En cas de refis d’assurance, notez qu’il est possible de mettre en place des garanties alternatives : l’hypothèque, le cautionnement ou le nantissement.

Est-il possible de ne pas répondre au questionnaire de santé ?

La loi Lemoine permet de ne pas répondre au questionnaire de santé sous certaines conditions. Un emprunteur qui respecte les deux limites suivantes n’a pas à compléter de questionnaire de santé :

• La part assurée , tous prêts confondus, est inférieure à 200.000 €. Ce plafond est fixé à 400.000 euros pour un crédit immobilier souscrit à deux, avec une quotité de 50 % sur chaque tête.
• Le prêt est remboursé avant le 60ème anniversaire de l’assuré.

En évitant le questionnaire de santé, une personne souffrant d’un problème de santé telle qu’un diabétique peut accéder à l’assurance de prêt sans surprime ni exclusion de garantie. La loi Lemoine est favorable aux emprunteurs, notamment pour toute personne pénalisée par son historique de santé pouvant ainsi être protégée en toutes circonstances.

Emprunt immobilier et diabète : comme tout emprunteur, vous êtes libre de choisir l’assurance qui garantira votre crédit immobilier. La couverture des risques liés à un diabète différant d’un assureur à l’autre, il est recommandé de faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur d’assurances de prêt immobilier afin d’accéder aux meilleures offres du marché : à garanties équivalentes, elles peuvent être jusqu’à 60 % moins chères que l’offre d’assurance groupe de la banque prêteuse.

Vous pouvez également recourir aux services d’un courtier en assurances de prêt : il vous accompagnera  pour que vous choisissiez le contrat le plus avantageux répondant à vos besoins et respectant les exigences de la banque.