Les différents cas d’ITT
Cas d’ITT – Il est intéressant de savoir à quel moment une personne est dite dans un cas d’Incapacité Temporaire de Travail.
Est jugé « incapable », tout travailleur ne pouvant exercer son emploi à la suite d’un accident ou d’une maladie. Cette incapacité peut être totale ou partielle, selon son niveau de difficultés à accomplir les tâches de son travail.
Les cas courants d’ITT
La durée d’une ITT varie selon le degré de gravité des dommages subis par un individu.
Voici les cas les plus courants d’ITT classés selon leur durée moyenne :
1 jour d’ITT : points de suture
2 à 15 jours : stress aigu
3 à 10 jours : cervicalgies et hématome péri-orbitaire
4 à 5 jours : ecchymoses non occluses et traumatisme crânien sans grande gravité
5 jours : ulcération cornéenne, céphalées, fracture de l’orbite, vertiges, traumatismes crâniens (hospitalisation)
6 jours : contusion cervicale simple, entorse, fracture du nez, plaie suturée d’un doigt avec attelle
7 jours : fracture du phalange, lésions dentaires
8 jours : traumatisme costal
10 jours : fracture des côtes, perforation tympanique
15 jours : fracture mâchoire, gros orteil, métatarsien, phalanges, plaie tendineuse suturée
20 jours : fracture du coude ou du poignet
21 jours : entorse genou, facture péroné, avant bras
35 jours : fracture calcanéum et fracture nécessitant un plâtre
60 jours : fracture scaphoïde, internement
Cas d’ITT et IPT : la prise en charge
L’Invalidité Permanente Totale de Travail (IPT) et l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) sont des cas pris en charge par les assurances sous forme d’indemnisation variant selon certains critères (revenus antérieurs de l’assuré, qualification…).
Les 4 étapes d’indemnisation d’une ITT
En cas d’ITT, l’indemnisation versée par l’assureur dépend de l’employeur, de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et du service médical.
- L’employeur est tenu d’effectuer une déclaration avec attestation de salaire à envoyer à la CPAM
- La CPAM étudie le dossier et détermine les indemnisations qu’elle va verser à la personne ITT
- Le service médical doit vérifier le bien fondé de la demande pour confirmer l’arrêt de travail
- Le dossier complet remis à l’assureur détermine alors les indemnités qu’il va verser
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