Sylvia Pinel, la ministre du logement, a annoncé en date du mercredi 25 juin de nouvelles mesures visant à diminuer le nombre de normes sur le logement. Le principal objectif est de réduire de 10 % le coût des constructions. Il est ainsi question de 50 mesures de simplification de ces normes jugées complexes.
Les normes existantes plombent les coûts de construction
Il existe actuellement 3 700 normes régissant le domaine du bâtiment. Et, en seulement 10 ans, celles-ci ont entraîné un quasi doublement du coût de construction des logements neuf, d’après 8 organisations professionnelles du bâtiment, ayant alors demandé en décembre dernier une « simplification des exigences normatives ».
Selon Sylvia Pinel, lors d’un conférence de presse du mercredi 25 juin, ces normes visent à « offrir des logements sûrs, de qualité, et respectueux de l’environnement aux habitants » et il convient donc de ne « pas diminuer les exigences de qualité ». Il est cependant nécessaire de « fixer des objectifs de résultats, et non de moyens », en les articulant mieux.
Les mesures de simplification en faveur des coûts de construction
Certaines de ces 50 mesures de simplification concernent notamment l’accessibilité aux personnes handicapées. Aussi, la création de parkings verra son nombre de places réduit à une par logement, au lieu de deux actuellement, pour les résidences étudiantes, les résidences pour personnes âgées, les zones tendues et bien desservies par les transports. Il faut à ce sujet savoir que les constructeurs immobiliers ne poursuivent parfois pas leur projet à cause du coût de la création de places de parking en sous-sol. Les normes relatives au respect de la réglementation thermique RT 2012 pour tout agrandissement d’une maison individuelle ont, elles, été abandonnées.
Ces mesures permettront également un assouplissement des règles pour l’installation d’un local vélo à l’extérieur d’un bâtiment, l’application des mesures anti termites réduites à l’échelle de la commune, au lieu du département…
Toutes ces mesures devraient permettre une simplification entraînant un abaissement du délai et du coût de construction sans que la qualité des logements ne soit impactée.
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