Quand la neige commence à tomber ; que des températures froides surviennent, une question peut venir à l’esprit… Qui est tenu de dégager la neige ou le verglas sur le trottoir devant le logement ? Nous vous informons sur le déneigement du trottoir.
Déneigement du trottoir : qui doit le faire ?
A qui appartient le devoir du déneigement ou de salage du trottoir ? Et bien c’est la personne qui occupe le logement qui est sur la partie du trottoir qui doit s’en charger ; qu’il s’agisse d’un propriétaire ou d’un locataire.
Cette obligation de déblayer le trottoir est régie par un arrêté municipal. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter votre mairie afin de prendre connaissance de la législation relative aux moments de grand froid. Notez que l’obligation de déneigement ou de salage du trottoir est à suivre dès lors que la neige tombe ou que le gel apparaît.
Pour retirer la neige, vous pouvez vous servir de sel, de sable ainsi que de sciure. Il existe une interdiction d’utiliser de l’eau car elle peut très vite geler et donc rendre plus dangereux la circulation des passants sur le trottoir. La personne qui occupe le logement est tenue de nettoyer son trottoir sur toute la longueur de l’habitation.
S’il s’agit d’un immeuble, c’est le syndic de copropriété qui a pour responsabilité de nettoyer le trottoir lorsqu’il est recouvert de neige ou de verglas.
L’assurance et les accidents causés par la neige
Quand il y a accident d’un piéton devant votre logement à cause de présence de neige ou de verglas, il vous faut établir un constat, qui implique votre responsabilité civile le plus souvent prévue dans les contrats d’assurance habitation.
Si vous ne respectez pas cette obligation de déneigement et qu’un passant se blesse en tombant, vous vous exposez alors au risque de devoir lui verser des dommages et intérêts. On peut également vous imposer le paiement d’une amende de première classe.
Tout individu accidenté peut en effet se retourner contre la personne qui occupe le logement attenant au trottoir. Si aucun arrêté municipal est existant, la victime de l’accident doit se retourner alors contre la commune.
Et pour la voirie ?
Si l’occupant du logement est responsable de sa partie de trottoir. Il ne l’est toutefois pas concernant le nettoyage de la voirie. En effet, l’entretien et nettoyage de la voirie communale est gérée par la commune. Toute voirie départementale par le Conseil Général, et toute route nationale par l’État.
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