Plus-value immobilière, synonyme de rebondissement. Vous revendez votre logement à un prix supérieur à celui que vous aviez payé lors de l’acquisition ? Félicitations, vous réalisez une plus-value sur le bien immobilier ! Celle-ci est soumise à taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf dans quelques cas d’exonération. D’une part, les conversations sont alimentées par la réforme portant sur la fiscalité des plus-values immobilières. Et d’autre part, les organismes financiers expriment leur satisfaction quand à la reprise du crédit immobilier.

Comment se calcule la plus-value immobilière ?

Une plus-value immobilière désigne le montant ajouté au prix d’achat d’un bien immobilier lors de sa revente. Lorsqu’un logement obtient une valeur en supplément, cette augmentation se veut imposable. Mais, selon la loi en vigueur, lorsque l’on est propriétaire d’un bien durant un certain nombre d’années, on bénéficie d’une exonération d’imposition.

Exonérations d’impôt sur la plus-value immobilière 2024

Ces nouvelles mesures entreront en application à compter du 1er septembre. Pour information, en date du 1er février 2012, l’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières avait été fixé à 30 ans de détention d’un bien, contre 15 ans auparavant (dispositif de 2004). Aujourd’hui, la législation prévoit de ramener cette durée à 22 ans.

Abattements pour les plus-values immobilières

Période de détention	Pourcentage abattement impôt sur le revenu	Pourcentage abattement prélèvements sociaux
Moins de 6 ans	0%	0%
De 6 à 21 ans	6 %	1.65 %
22ème année	4 %	1.60 %
Après 22 ans	100%	9 %
Après 30 ans	100%	100%

Plus-value immobilière pour les non-résidents fiscaux

La plus-value immobilière pour les non-résidents fiscaux concerne les individus qui vendent un bien immobilier situé dans un pays où ils ne sont pas considérés comme résidents fiscaux. Cette situation peut soulever des questions complexes en matière de fiscalité, car elle implique souvent la navigation à travers les règles fiscales de deux juridictions : le pays de résidence fiscale de la personne et le pays où se trouve le bien immobilier.

Quelques points clés à considérer :

Taux d’Imposition : Le taux d’imposition applicable à la plus-value immobilière pour les non-résidents peut différer de celui pour les résidents. Certains pays appliquent un taux spécifique aux non-résidents pour éviter l’évasion fiscale.

Convention Fiscale : Les conventions fiscales entre pays peuvent influencer la manière dont la plus-value est imposée. Ces accords visent à éviter la double imposition et à déterminer quel pays a le droit d’imposer les revenus de la vente.

Calcul de la Plus-value : La plus-value est généralement calculée comme la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’achat, après ajustement pour les frais de transaction et les dépenses d’amélioration.

Notez également que des abattements exceptionnels de 70 ou 85 % sont applicables aux propriétés situées dans des zones tendues, ainsi qu’aux projets d’urbanisme et de revitalisation territoriale.

Quel type de biens concerne le dispositif ?

L’exonération d’impôt concerne uniquement la revente de résidences secondaires. Les résidences principales et logements locatifs sont en effet exclus du dispositif. Il est par ailleurs prévu que les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) soit peu à peu réduits chaque année pour complètement disparaître au bout de 30 ans.

Souhaitant que les transactions immobilières soient relancées, afin d’encourager les propriétaires à revendre leurs terrains, l’État a annoncé qu’il supprimerait l’abattement pour durée de détention des terrains constructibles. Aussi, les ventes d’un bien immobilier réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 feront l »objet d’un abattement supplémentaire spécial de 25%.

Obligations Déclaratives

Déclaration de la Vente : Les non-résidents sont souvent tenus de déclarer la vente d’un bien immobilier aux autorités fiscales du pays où se trouve le bien, en plus de toute obligation déclarative dans leur pays de résidence fiscale.

Retenue à la Source : Certains pays exigent une retenue à la source sur le produit de la vente réalisée par des non-résidents, qui peut être considérée comme un acompte sur l’impôt dû sur la plus-value.

La reprise du credit immo

Ces dispositions interviennent à une période qui est favorable au prêt immobilier. En effet, selon l’Observatoire Credit Logement / CSA, lors du deuxième trimestre 2013, le montant des prêts immobiliers signés a connu une augmentation de 35 %. Si l’on compare ces données aux baisses successives du premier trimestre (- 8,7 %) ainsi que de l’année 2012 (- 26 %), on se rend compte que le marché de l’immobilier entame une reprise encourageante (de avril à juin 2013).

Ce redémarrage n’est toutefois pas généralisé. En effet, selon l’OCL le volume de transactions n’aurait pas augmenté de façon importante, même si une augmentation de + 7,7 % a été enregistrée par rapport au premier trimestre 2013. Cette reprise s’expliquerait par l’amélioration des conditions d’octroi de prêt accompagnée d’une bonne évolution concernant les apports personnels des emprunteurs.

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