Suite à de nombreuses discussions, nos élus ont approuvé l’ensemble du dispositif de la loi Pinel, portant sur l’investissement locatif, dans le cadre de la loi des finances de 2015. Et il en résulte que les investisseurs immobiliers se montrent ravis de cet avantage qui leur est offert.
Focus sur le dispositif Loi Pinel
Avec le dispositif Pinel, les personnes qui investissent dans l’immobilier neuf afin de louer le logement financé, pour toute opération réalisée à partir du 1er septembre 2014, bénéficient d’un allègement de leur impôt augmentant en fonction de la durée pour laquelle ils s’engagent à louer leur logement :
- Réduction d’impôt de 12 % de l’investissement pour un engagement de location de 6 ans
- Réduction d’impôt de 18 % de l’investissement pour un engagement de location de 9 ans
- Réduction d’impôt de 21 % de l’investissement pour un engagement de location jusqu’à 12 ans
L’avantage fiscal est plafonné à un investissement de 300.000 euros et à un tarif de 5.500 euros par mètre carré, quelle que soit la situation géographique du logement.
La loi Pinel ravit les investisseurs
Autre avantage offert par le dispositif Pinel : à partir du 1er janvier 2015, il sera possible aux investisseurs de louer leur bien immobilier à un ascendant ou descendant. Il devra cependant être respecté, comme pour d’autres locataires, le plafonnement de ressources imposé par la loi et les locataires ascendants et descendants ne devront pas être faire l’objet d’un rattachement au foyer fiscal du propriétaire, et devront enfin s’acquitter d’un montant de loyer étant dans les normes du marché.
Florent Belon, fiscaliste chez Fidroit, précise que « Il s’agit là d’une règle fondamentale : dès lors qu’un avantage fiscal est offert pour un dispositif locatif, le logement ne peut être mis à disposition gratuitement. Le fisc scrutera les loyers fixés qui, en cas de revenus fonciers manifestement sous-évalués, seront automatiquement réajustés en fonction des prix de marché ».
Il conviendra donc de bien respecter les règles afin de ne rencontrer aucun problème avec l’administration fiscale. Enfin, la loi Pinel s’avère bien plus rentable que le dispositif Duflot qu’elle vient remplacer, notamment dans bon nombre d’agglomérations pour lesquelles les opérations sont favorisées par les nouveaux zonages.
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