Depuis le 1er janvier 2011, les diagnostiqueurs immobiliers ne proposent plus de diagnostic prêt à taux zéro car ce type de crédit a été remplacé par le prêt à taux zéro plus (PTZ+), qui ne demande pas d’examen préalable de l’habitation.
Jusqu’au 1er février 2005, le PTZ ne s’adressait qu’aux acquéreurs d’un bien immobilier neuf ou d’un logement ancien demandant des travaux importants (de plus de 50 % du prix du bien). C’est à partir de cette date que ce prêt immobilier concerna également les logements anciens respectant certains critères d’habitabilité.
Le diagnostic pret à taux zero se veut nécessaire pour obtenir un PTZ lorsque le bien immobilier a plus de 20 ans. Pour se voir accorder un PTZ, l’habitation doit répondre à un certificat de conformité aux normes de superficie et d’habitabilité.
L’expertise porte sur 26 points de contrôle dont les installations de gaz, les installations électriques, l’état des sanitaires et du réseau de distribution de l’eau, le système de chauffage, les systèmes d’aération, l’état des parties communes, l’étanchéité des plafonds, des murs et des sols, les aménagements de cuisine, les dimensions de l’habitation…
Selon le décret n. 2005-69 du 31/01/2005, la réalisation d’un diagnostic PTZ ne peut se faire que par un professionnel non lié à la transaction et bénéficiant d’une assurance de responsabilité civile professionnelle : diagnostiqueur, entrepreneur ou agent immobilier. Le diagnostic pret a taux zero reste à la charge du futur acquéreur bénéficiaire du PTZ.
Depuis février 2005, le diagnostic PTZ s’est étendu à l’acquisition d’un logement sans condition de travaux.
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Bonjour à tous, je suis Florian, rédacteur pour ADPPC.fr, un site spécialisé dans la négociation d’assurances de prêt pour les crédits immobiliers. Depuis plusieurs années, je
rédige un grand nombre d’articles dans le domaine de la finance et partage ainsi avec vous mes connaissances approfondies sur le sujet.
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