L’association Community Land Trust « Pour un foncier solidaire »
En date du 18 décembre 2013, les membres de l’Assemblée Générale constitutive se sont réunis dans l’objectif de promouvoir les principes, valeurs et modèles des Community Land Trust (CLT). Ils ont ainsi procédé à une adaptation des principes au contexte français et sensibilisé leurs partenaires fonciers et les collectivités.
Séparer l’habitat du terrain
Avec plus de 30 ans d’expérience aux Etats-Unis et un développement plus récent en Grande-Bretagne et en Belgique, les Community Land Trust sont des spécialistes des opérations foncières solidaires et participatives se chargeant de séparer les propriétés du terrain de celles des constructions pour réaliser des logements destinés en priorité aux primo-accédants ainsi qu’aux ménages les plus modestes.
Différents types de constructions sont possibles
Les terrains du CLT permettent la construction de logements locatifs libres ou sociaux, de locaux d’activité et d’accession aidée à la propriété. Le coût du foncier est soustrait du prix d’achat ou du loyer du bâtiment. Et les occupants sont tenus en retour de respecter les clauses qui encadrent l’usage de leur bien immobilier et de consentir à limiter leur plus-value en cas de revente.
Une CLT combine 3 entités qui sont :
Le propriétaire d’un sol, une structure de gestion et une assemblée représentative.
Nouvelle loi Alur
Avec la loi ALUR, il est fort probable qu’en France les CLT prennent la forme d’organismes fonciers solidaires. Elles offrent une nouvelle voie d’accessibilité à la propriété d’un logement abordable pour les personnes en étant exclus par le prix.
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