Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, il convient d’éviter les erreurs. Les fausses déclarations, qu’elles soient intentionnelles ou non, exposent l’assuré à des sanctions dont les conséquences peuvent être graves.

Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration ?

Les sanctions attribuées en cas de déclaration mensongère varient en fonction de la gravité de l’erreur commise. Si l’assuré cache une information importante qui risque d’influer sur le remboursement de son prêt, l’assureur ne sera pas tenu responsable en cas de défaillance de paiement. Il s’agit par exemple d’une maladie dont l’évolution peut aboutir à un état d’invalidité du souscripteur. Si l’omission est découverte, l’emprunteur se trouve dans l’obligation de rembourser ses dettes par ses propres moyens, faute de quoi ses proches doivent intervenir.

Une procédure de recouvrement légale peut également être demandée par l’organisme de crédit si ni l’emprunteur, ni ses proches ne sont en mesure de rembourser la dette. Pour les crédits hypothécaires, une mise en vente des biens par l’établissement financier est autorisée afin de lui permettre de récupérer son dû. En présence d’une caution, c’est cette dernière qui sera tenue de payer à la place de l’emprunteur défaillant.

Il faut savoir que lorsque la déclaration a été identifiée comme fausse et qu’elle est classée dans la catégorie des risques aggravés qui n’ont pas été déclarés, la compagnie d’assurance est tout à fait en droit de réclamer le remboursement de toutes les indemnités dont le souscripteur a déjà bénéficié.

Les procédures de sanction

Lorsqu’une fausse déclaration est mise à jour par l’établissement d’assurance, il lui appartient de le prouver. Les dispositifs stipulés dans l’article L 113-8 du CA sont par la suite mis en application et l’assureur peut procéder à l’annulation du contrat et de toutes les garanties y afférentes. Il faut savoir que cette mesure est rétroactive et qu’aucun remboursement ne peut être exigé à la compagnie d’assurance.

Outre la résiliation de la police d’assurance, le contrat de crédit peut également être annulé par l’organisme prêteur. Il en découle pour l’emprunteur une obligation de rembourser le capital emprunté ainsi que les intérêts dus, avant les échéances.

Les mesures appliquées aux omissions

Il peut arriver que le souscripteur d’une garantie emprunteur omette certains éléments considérés comme importants dans l’évaluation des risques encourus. Dans ce schéma, si l’oubli est considéré comme non intentionnel, des rectifications seront apportées à la déclaration et les primes feront l’objet d’une réévaluation. L’assuré pourra ainsi continuer à bénéficier de sa couverture, mais doit payer une prime plus importante. Une annulation du contrat est également possible lors de la constatation de l’erreur de déclaration par l’organisme assureur.

Florian

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