La majorité des parlementaires souhaitent que la concurrence en matière d’assurance de prêt soit facilitée. Mais les banques exercent une certaine pression car, ayant le quasi-monopole de ce marché et engrangeant d’importants bénéfices, elles souhaitent conserver leur position.

Etude du projet

A l’occasion de l’étude du projet de loi Hamon, texte réformant la consommation, l’Assemblée nationale a voté en première lecture la possibilité de résiliation annuelle des contrats Multi-risques habitation et contrats d’assurance automobile. Cependant, selon la majorité des députés, ce vote n’a pas pris en compte un domaine essentiel des assurances : l’assurance de prêt. Ces contrats permettant de couvrir les risques de décès-invalidité de l’emprunteur lors du remboursement d’un crédit et étant exigés par les banques, les marges sont conséquentes pour les acteurs de ce marché.

Les Parlementaires s’interrogent donc sur la possibilité de résilier annuellement un contrat d’assurance de prêt pour permettre à l’emprunteur de changer d’assurance et d’accroître ainsi la concurrence, ce qui en théorie est tout à fait possible. Mais au vu de l’importance des gains que l’assurance de prêt rapporte aux banques, celles-ci font bien évidemment blocage.

• Comment changer d’assurance de pret aujourd’hui ?

Moins de concurrence

Au fil des années et à l’inverse d’autres marchés, la concurrence du marché de l’assurance de prêt se veut de moins en mois existante. Avant la loi Lagarde, les banques imposaient leur propre contrat d’assurance aux emprunteurs.

Depuis l’entrée en vigueur de cette réforme sur l’assurance de prêt, le 1er septembre 2010, les emprunteurs ont la possibilité de souscrire une autre assurance de prêt que celle de leur banque prêteuse. Et nombreux sont ceux qui ont alors compris qu’ils pouvaient trouver une assurance moins chère et mieux adaptée que le contrat d’assurance des banques. Ainsi, jusqu’à environ 30 % des contrats d’assurance prêt souscrits furent une « délégation d’assurance » (assurance individuelle externe). Mais aujourd’hui, ce chiffre a baissé de moitié : on ne compte que 15 % de contrats délégués.

Ce net recul de la concurrence peut s’expliquer par la pression qu’exerce les banques pour que les emprunteurs adhèrent à leur contrat maison. Et selon baofrance, les banques dégageraient en moyenne une marge de 50 %. A savoir, qu’elles empochent 97 % de celle-ci.

Un débat repoussé

Pierre Moscovici, le ministre de l’Économie, a rejeté la demande des parlementaires, qui souhaitaient que la loi clarifie le droit pour les emprunteurs de résilier annuellement un contrat d’assurance de prêt. Ce débat a ainsi été repoussé en janvier 2014, à la seconde lecture du projet de loi consommation Hamon.

Florian

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