Taux usure T3 2022 – Depuis le 1er juillet 2022, le taux d’usure a été légèrement augmenté afin de favoriser l’accès à la propriété des ménages les plus modestes : il a grimpé à de 15 à 20 points en moyenne.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure ou taux de l’usure désigne le taux effectif global au-delà duquel les banques   ne sont pas en droit de prêter de l’argent, cela dans l’objectif de protéger le consommateur de taux d’emprunt prohibitifs. Celui-ci comprend le taux d’intérêt, les frais de dossier, les frais de garantie et l’assurance de prêt. S’il ne pose en général aucun problème aux personnes disposant de revenus élevés bénéficiant de conditions d’emprunt avantageuses, il peut cependant faire obstacle aux dossiers des ménages les plus modestes.

Le taux d’usure est calculé chaque trimestre par la Banque de France et permet de refléter la moyenne des taux d’intérêt pratiqués. Comme vous l’avez sans doute compris, le taux usure T3 2022 désigne donc le taux de l’usure pour la période du troisième trimestre de l’année .

Il existe un taux d’usure pour chaque type de crédit. Il est calculé chaque trimestre en augmentant d’un tiers les taux effectifs moyens qu’ont pratiqué les organismes financiers. Les taux d’usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre et fixent le seuil légal ne devant être dépassé pour le trimestre suivant.

Taux usure T3 2022 : ce que change la hausse

Le taux d’usure est monté de 2,40 à 2,55 % en moyenne, voire 2,60 % pour les crédits d’une durée de remboursement de 20 ans et plus.  Pour les prêts de 10 à 20 ans, il est passé  de 2,58 à 2,63 %, cela devant ainsi permettre de débloquer certains dossiers à court terme.

Ce décision de relever le taux d’usure par la Banque de France intervient dans un contexte d’importante hausse des taux d’intérêts qui résulte du contexte économique mondial d’inflation et entraîne un resserrement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) et de son équivalent américain (Fed).

Si les professionnels du secteur ont demandé un relèvement plus marqué du taux usure T3 2022, l’option a été écartée par Bercy. Certaines banques et sociétés de courtage considèrent alors cette mesure « insuffisante » et ont de plus déjà constaté une diminution du volume des prêts immobiliers accordés par les établissements bancaires.

Contourner le taux d’usure : c’est possible !

Les particuliers ont la possibilité de contourner le dépassement du taux usure T3 2022 par un organisme financier en recourant à la délégation d’assurance pour externaliser leur assurance emprunteur (représentant notamment une part fort importante du coût d’un crédit immobilier) plutôt que souscrire l’offre d’assurance groupe présentée dans l’offre de prêt.

La loi Lagarde permet en effet de choisir librement votre assurance de prêt chez un assureur externe au prêteur afin de réduire son coût et donc faire baisser le coût global du crédit immobilier. Plus concrètement, si avec l’assurance groupe du prêteur vous dépassez le taux usure T3 2022, alors en faisant jouer la concurrence pour souscrire une assurance individuelle, vous pouvez accéder à une offre dont le coût vous maintient en dessous de ce taux de l’usure et ainsi parvenir à emprunter.

Sachez aussi que changer le nombre de mensualités du crédit peut également parfois entraîner une baisse du TAEG et permettre de ce fait de contourner le taux d’usure.

Bon à savoir : les professionnels ne sont pas en droit de contourner le taux d’usure, sous peine de risque d’emprisonnement de 2 ans et règlement d’une amende de 300.000 euros (article L341-50 du Code de la consommation).

Taux usure T3 2022 et refus de prêt : explication

Un refus d’emprunt lié à un dépassement du taux d’usure est en général très courant à la suite d’une demande de prêt immobilier. Ces refus concernent le plus souvent des personnes qui présentent pour les prêteurs plus de risques que la moyenne des emprunteurs : seniors, problèmes de santé aggravés, professions à risques…

Quand un organisme financier effectue le calcul du coût total du prêt pour l’une de ces personnes, le TAEG en ressortant peut parfois être plus élevé que le taux d’usure, et l’offre de crédit ne peut donc légalement pas être transmise au demandeur.