Taux usure T3 2021 – Le taux d’usure ou seuil de l’usure désigne le taux maximum que les organismes financiers sont légalement autorisés à pratiquer quand ils prêtent de l’argent à un client.

Ce seuil légal est déterminé par la Banque de France au terme de chaque trimestre pour le trimestre suivant afin d’apporter une protection aux emprunteurs contre tout taux excessif pouvant leur être proposé par une banque.

Taux Usure T3 2021 : taux d’usure applicable au 1er juillet 2021 (trimestre 3)

Crédits de trésorerie

• Prêt d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros : 21,09 (contre 15,82 le trimestre précédent)
• Prêt d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 9,83 (contre 7,37 le trimestre précédent)
• Prêt d’un montant supérieur à 6.000 euros : 5,08 (contre 3,81 le trimestre précédent)

Crédits immobiliers

• Prêt à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans : 2,47 (contre 1,85 le trimestre précédent)
• Prêt à taux fixe d’une dure comprise entre 10 ans et moins de 20 ans : 2,44 (contre 1,83 le trimestre précédent)
• Prêt à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus : 2,48 (contre 1,86 le trimestre précédent)
• Prêt à taux variable : 2,43 (contre 1,82 le trimestre précédent)
• Prêt relais : 2,93 (contre 2,20 le trimestre précédent)

Définition du taux d’usure

Également nommé seuil de l’usure, le taux d’usure est le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel les organismes financiers peuvent prêter de l’argent. Un prêt avec un TAEG dépassant de plus d’un tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent est qualifié de pret usuraire et se veut illégal. Il ne peut donc pas être accordé.

Taux usure T3 2021 : comment est-il calculé ?

Méthode de calcul du taux d’usure

Le taux usure T3 2021 a été déterminé par la banque de France selon les taux pratiqués par les banques pendant le trimestre précédent, soit le trimestre 2 (T2 2021). Elle calcule le taux effectif moyen de cette période passée et l’augmente d’un tiers.

TAEG et seuil usuraire

Définition du TAEG

Le TAEG (anciennement TEG) désigne le taux auquel les banques se réfèrent afin de vérifier si l’offre de prêt émise dépasse le seuil usuraire.

Le TAEG se compose de plusieurs se compose de plusieurs éléments :

• Le taux d’intérêt du prêt
• Tous les frais, commissions ou rémunérations (frais de dossier, frais d’ouverture de compte ou frais de notaire…)
• Le taux d’assurance, y compris les surprimes (s’il y en a)

Taux d’usure et effet ciseau du crédit

Les écarts de taux se creusent en fonction du profil des emprunteurs et le niveau du taux d’usure a tendance à devenir de plus en plus un obstacle pour certains emprunteurs. La méthode de calcul peut en effet empêcher certaines personnes d’obtenir un prêt immobilier alors même qu’ils sont solvables : les personnes présentant plus de risques pour les assureurs auront à payer plus cher leur assurance emprunteur, et le coût de celle-ci étant intégré au TAEG, cela fait grimper ce dernier et peut alors le faire dépasser le taux d’usure en vigueur , ce qui ne leur permet donc, dans ce cas, pas d’emprunter, même s’ils sont solvables…

Est-il possible de faire baisser le taux d’usure ?

Le taux d’usure étant fixé par la Banque de France, il n’est pas possible de le faire baisser en tant qu’emprunteur. Il est toutefois possible de faire baisser le TAEG, en jouant sur plusieurs critères (taux d’intérêt du crédit, coût de l’assurance emprunteur et frais divers), afin qu’il passe en dessous du seuil usuraire. Vous avez la possibilité de négocier par vous-même avec la banque et l’assureur, ou vous pouvez encore faire appel à un courtier pour qu’il se charge de faire les choses à votre place. Les courtiers peuvent négocier plus facilement du fait qu’ils aient des partenariats avec de nombreux professionnels du secteur des banques et des assurances.

Mais attention, passer par un courtier peut entraîner des frais : si certains travaillent à la commission si l’opération se finalise, d’autres appliquent directement des frais.

Taux usure T3 2021 : que se passe t-il en cas de non respect du taux d’usure ?

Les banques prêteuses ont pour obligation de respecter le taux d’usure sous peine de poursuites judiciaires. La législation française en vigueur prévoit en effet des sanctions pour obliger les banques à bien respecter le taux d’usure :

• Remboursement à l’emprunteur de la totalité des sommes perçues
• Amende pécuniaire d’un montant pouvant atteindre jusqu’à 300.000 euros
• Jusqu’à deux ans d’emprisonnement

Obligations légales d’une offre de crédit

Les offres de crédit sont soumises à une stricte réglementation. Afin qu’une offre puisse être valide, elle est tenue du bon respect de certaines formalités :

• Elle doit être remise en 2 exemplaires à l’emprunteur
• Elle doit mentionner le TAEG de façon claire
• Un délai de rétraction de 10 jours doit être accordé à l’emprunteur à partir de la signature de l’offre de crédit
• Le TAEG ne doit pas être au dessus du taux d’usure fixé par la Banque de France

Pour résumer

• Le taux d’usure est le taux maximum que les banques peuvent légalement pratiquer
• Le taux d’usure est défini par la Banque de France
• Le taux d’usure ne peut être baissé. Il est nécessaire de jouer sur le TAEG pour passer en dessous du taux d’usure