Les travaux de rénovation énergétique vont être liés aux travaux de remise à neuf des toitures, des façades et à l’agrandissement de la superficie habitable. Et afin d’encourager et de permettre au plus grand nombre de ménages de réaliser ces travaux, Ségolène Royal a annoncé le retour de l’eco prêt 2014 sur le marché des crédits dès le 1er juillet.
L’eco-prêt ne sera accessible aux ménages qu’à condition qu’ils passent par des artisans bénéficiant du label Grennelle Environnement (label RGE), d’un dispositif d’avance ainsi que d’un allègement fiscal CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) pour les travaux effectués à compter du 1er septembre 2014 jusqu’à fin 2015.
Le crédit d’impôt s’élèvera à 30 % du montant des travaux et sera plafonné à 16.000 euros pour un couple.
Eco prêt 2014 : Le projet de transition énergétique
- Diminuer de moitié la consommation énergétique des ménages d’ici à 2050
- Relancer la rénovation thermique das logements
- Plafonner la production provenant du nucléaire
- Développer des transports propres
Voilà donc le programme livré par Ségolène Royale dans son projet de loi sur la transition énergétique.
Eco prêt 2014 : Mise en place d’une nouvelle fiscalité
La ministre souhaite instaurer une fiscalité ayant pour objectif d’encourager les ménages à réaliser des travaux énergétiques et relancer les produits actuellement disponibles mais ayant perdu en vitesse. Au sujet de la fiscalité, ce projet de loi viserait à faciliter l’obtention du crédit d’impôt développement durable (CIDD) en ajustant ses conditions. Il serait question d’un avantage fiscal de 30 % destiné aux propriétaires entreprenant des travaux entre le 1er septembre 2014 et la fin de l’année 2015.
Les prêts à taux zéro relancés
La rénovation énergétique d’un logement coûtant particulièrement cher (9.000 euros pour 40 m² en moyenne), l’actionnement de la fiscalité ne devrait pas être suffisant pour encourager les ménages à réaliser des travaux. Ségolène Royal souhaite donc relancer les prêts à taux zéro pour lever ce frein, en permettant aux artisans labellisés RGE de déterminer si les travaux peuvent faire l’objet d’un financement par ces crédits.
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