Garanties d’une assurance emprunteur. Les assurances liées à un prêt peuvent garantir 4 risques :

• le décès,
• l’invalidité,
• l’incapacité de travail,
• la perte d’emploi.

Les garanties d’une assurance emprunteur

La législation n’impose en rien aux emprunteurs de contracter des garanties pour couvrir un crédit en cas défaillance. Mais dans la pratique, les banques n’accordent pas de prêt immobilier sans que le candidat à l’assurance ne souscrive une assurance de prêt. Cependant, dans certains cas, il est optionnel de souscrire cette assurance, comme par exemple pour un prêt à la consommation. Dans d’autres cas, il sera exigé par le prêteur une assurance décès-invalidité.

La garantie décès

Comme son nom peut l’indiquer, la garantie décès permet un remboursement du capital restant dû du crédit en cas de décès de l’emprunteur, après un délai de carence de généralement 1 an. La garantie décès ne se déclenche pas en cas de suicide durant la première année du contrat, pour un prêt à la consommation ou un crédit immobilier qui finance un bien immobilier autre qu’une résidence principale. Elle ne prend également pas en charge le capital restant dû dans le cas où l’emprunteur décédait après l’âge limite fixé dans le contrat (entre 70 et 85 ans) ou du fait de la pratique d’un sport aérien dangereux.

La garantie invalidité

La définition de l’invalidité peut varier d’un contrat d’assurance de prêt à l’autre. L’emprunteur n’est indemnisé que dans le cas où son état de santé répond aux critères fixés dans le contrat. Certaines garanties ne couvrent qu’une invalidité « absolue et définitive ». L’assuré doit se trouver dans l’incapacité totale et définitive d’accomplir les actes quotidiens de la vie (se laver, se déplacer, se nourrir). D’autres contrats couvrent également une invalidité « permanente partielle ou totale ». le médecin conseil de l’assureur détermine un taux d’invalidité servant à fixer le montant de l’indemnisation. Les mensualités du crédit peuvent alors être prises en charge dans leur totalité pour une invalidité égale ou supérieure à 66%, et en partie pour une invalidité comprise entre 33 et 65 %.

L’incapacité temporaire de travail

La garantie d’incapacité temporaire de travail permet la prise en charge des mensualités quand l’emprunteur n’est pas dans la capacité d’exercer toute activité professionnelle procurant du gain. Cette garantie présente une limite d’âge (généralement de 65 ans) ainsi qu’une période de franchise (de 30 à 180 jours à partir d’un accident ou d’un arrêt maladie) durant laquelle n’est pas versée d’indemnité.

La garantie perte d’emploi

La garantie de perte d’emploi ou garantie chômage offre une couverture à l’emprunteur en cas de perte d’emploi. Elle n’est généralement pas imposée par les banques et présente un grand nombre d’exclusions. Elle ne se veut accessible qu’aux salariés en CDI pouvant justifier d’une ancienneté d’au minimum 6 mois ou 12 mois auprès du même employeur, et étant âgés de plus de 25 ans et de moins de 50 ou 55 ans. Tout préretraité ou salarié en préavis de licenciement ou de démission est exclu. Et seule une perte d’emploi involontaire est prise en charge par la garantie. Aussi, il existe un délai de carence de 6 à 12 mois, un délai de franchise d’en moyenne 3 mois, et un nombre de mensualités consécutives plafonné pour une durée d’indemnisation maximale de 2 ou 3 ans. Enfin, son coût est particulièrement élevé, en comparaison aux autres garanties.