Crédit affecté – S’il existe de nombreuses possibilités en matière de prêt à la consommation pour le financement d’un bien ou d’un service, c’est toutefois le crédit affecté qui est plébiscité par la majorité des consommateurs du fait de caractéristiques qu’il présente et de sa facilité de fonctionnement.

Découvrez dans cet article les avantages et inconvénients du crédit affecté.

Crédit affecté : un crédit conso particulier

Afin de s’adapter aux besoins et profils des emprunteurs, plusieurs solutions de prêt à la consommation sont existantes : les prêts personnels, les crédits renouvelables, les prêts gratuits et les crédits affectés.

Le crédit affecté est un prêt à la consommation dont les modalités sont fixées dans un contrat signé par le prêteur et l’emprunteur. Il ne peut aucunement financer une action immobilière. Comme tout prêt à la consommation, le crédit affecté peut varier de 200 à 75.000 € et présente une durée de remboursement dépendant de la somme à rembourser (de 3 mois minimum à 5 ans).

Il est un prêt uniquement destiné à un achat déterminé. Il peut s’agir d’un bien ou d’un service. Il peut être utilisé pour acheter une voiture (crédit auto), un appareil électroménager, du mobilier ou encore pour financer des travaux tels que l’installation d’une cuisine (prêt travaux).

Bon à savoir : le prêt personnel et le crédit revolving sont des crédits dits non affectés.

Que puis-je financer avec un crédit affecté ?

• L’acquisition d’une voiture via un crédit auto
• L’achat de meubles
• Un voyage
• Un événement privé, comme un mariage
• Une prestation de services dans le cadre de travaux d’aménagement ou de rénovation avec un prêt travaux

Les caractéristiques du prêt affecté

Affecté à un achat spécifique, ce prêt et sa souscription sont liés à l’acte de vente : le contrat de vente et le contrat de crédit affecté sont effectués durant la même transaction commerciale, cela directement sur le lieu de vente. Ainsi, le remboursement débute à partir de la livraison du bien ou du début de la prestation. Si la vente n’a pas lieu, alors le crédit est annulé de façon automatique. Si le prêt est refusé, la vente du bien l’est aussi. Quand le contrat de prêt est résilié en raison de l’annulation de la vente, il n’y a pas de frais ou indemnités à régler, mis à part des frais de dossier pour le montage du contrat de prêt.

Comment souscrire un prêt affecté ?

Le crédit affecté fait partie de la famille des prêts à la consommation et en présente les principales caractéristiques. Il peut être accordé sous les conditions suivantes :

• Son montant total doit être de 200 à 75.000 euros
• La durée de remboursement doit être supérieure à 3 mois
• Il vous faut être solvable et en capacité de rembourser l’emprunt

Le contenu du contrat

Comme pour tout emprunt (crédit immobilier, prêt à la consommation non affectée…), les banques étudient avec attention votre solvabilité quand vous demandez un crédit affecté. Dans le cas où votre solvabilité et les deux autres critères évoqués ci-dessus sont réunis, une offre de prêt vous est proposée via un contrat de vente et un contrat de crédit liés juridiquement.

Cette offre indique :

• Le bien ou service financé
• Son prix comptant
• Le montant et les échéances du prêt
• Le TAEG (taux annuel effectif global)

Avant de souscrire le contrat, l’organisme financier a légalement l’obligation de vous délivrer deux documents qui concernent votre crédit personnel non affecté :

• Une fiche standardisée d’information (FSI) devant comprendre l’identité de chacune des parties au contrat du prêt, les caractéristiques principales du crédit (le type de prêt, le type de taux d’intérêt applicable, la durée du remboursement, le montant total à rembourser, le nombre de mensualités, leur montant et leur périodicité, le taux d’intérêt et autres frais…)
• Une fiche de dialogue (taux annuel effectif global) où il vous faut notamment indiquer le niveau de vos revenus habituels et de vos dépenses pour que l’organisme prêteur puisse évaluer votre solvabilité.

L’acceptation du contrat

En cas d’acceptation de l’offre, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires après signature, mis à part en cas de livraison immédiate (dans ce cas le délai est ramené à 3 jours).

Si vous souhaitez vous rétracter, le document transmis avec le contrat de crédit affecté (ou un courrier) est à envoyer à l’organisme de crédit par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Le refus du contrat

En cas de refus du crédit affecté, la vente du bien est annulée, cela évitant donc au consommateur de se retrouver dans une situation difficile.

Qu’est-ce qu’un crédit non-affecté ?

A l’inverse du crédit affecté, le prêt non-affecté, aussi connu sous l’appellation de crédit sans justificatif ou encore crédit conso non affecté, ne se destine pas au financement d’un bien en particulier. Les fonds accordés ne nécessitent pas de justificatif dans leur utilisation : vous êtes libre de disposer de cette somme comme bon vous semble.

Parmi les prêts non affectés les plus courants, vous pouvez contracter un prêt personnel avec un taux pouvant osciller de 1 à 10,84 %, un prêt entre particuliers, ou encore un crédit renouvelable, aussi nommé crédit « revolving ». Dans ce cas, vous bénéficiez d’un montant que vous pouvez dépenser en totalité ou partiellement quand vous le souhaitez.

Le crédit non-affecté doit mentionner le montant emprunté, la durée de remboursement et les modalités de remboursement. Il présente l’avantage d’être en général plus facile à négocier qu’un prêt affecté. Notez cependant que si un problème survient concernant l’achat que vous effectuez avec cette somme d’argent, vous resterez dans l’obligation de rembourser la totalité des mensualités.

Crédit affecté : les avantages

• Son taux d’intérêt, bien souvent plus bas qu’un prêt personnel

Quand le prêt finance l’acquisition d’un bien, celui-ci est pris en garantie par l’établissement prêteur et la durée du crédit est plus courte que la durée de vie prévue du bien. En cas de financement de service, alors aucune garantie n’est prise, ce qui peut rendre le taux moins attractif. 

• Le crédit affecté est simple à souscrire

Comme indiqué plus haut, le prêt affecté est généralement proposé sur le lieu de vente du bien qu’il finance par une société de crédit partenaire du magasin, vendeur ou concessionnaire, mais il est également possible de le contracter auprès d’une banque ou tout autre organisme de financement.

• Le prêt personnel accordé est en général directement versé au vendeur, sans passer par le compte de l’emprunteur

Le déblocage des fonds n’a cependant lieu que quand la livraison du bien ou du service a lieu. En absence de livraison, le crédit est annulé.

• Vous êtes protégé(e) par un délai de rétractation de 14 jours

Ce délai peut être réduit à 3 jours si le consommateur en réalise la demande expresse de sa main, ou encore si la livraison du bien ou l’exécution de la prestation de service a lieu immédiatement. En cas de livraison entre le 4ème et 13ème jour qui suit la signature du contrat de prêt personnel affecté, le délai de rétractation expire le jour de la livraison.

• Le remboursement anticipé d’un prêt affecté est possible

S’il concerne la totalité du crédit, ce dernier est résilié.

• Le crédit affecté peut aussi s’abroger de façon automatique si la vente vient à être annulée pour quelque raison que ce soit.
• Son fonctionnement est régi par le Code de la consommation

La loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 protège le consommateur grâce à son dispositif de lutte contre le surendettement ou les contrats abusifs. 

Assurance de l’emprutneur

Une assurance de crédit n’est pas obligatoire pour un prêt à la consommation. Cependant, l’organisme de crédit peut contraindre l’emprunteur à souscrire une garantie pour accorder l’emprunt.

L’assurance protège l’emprunteur contre le risque d’incapacité de remboursement en cas de décès et/ou d’invalidité. Si vous obtenez une assurance et qu’elle n’est pas imposée par l’organisme de crédit, vous allez pouvoir choisir le contrat de votre choix. Comparez avec les offres du courtier assurance de prêt pas cher pour obtenir le meilleur tarif et les meilleures conditions assurantielles.

En cas de difficultés pour obtenir une assurance suite à des problèmes de santé la convention Aeras peut s’appliquer dans certains cas pour vous permettre d’obtenir votre garantie.

Les inconvénients

• L’emprunteur ne peut acquérir que le bien pour lequel le crédit a été contracté. Dès lors qu’il souhaite acheter un autre bien, il doit souscrire un nouvel emprunt.
• En comparaison à un prêt non affecté, la procédure se veut plus importante pour le souscripteur, qui doit transmettre à l’organisme prêteur divers documents pour justifier son achat (devis, facture, justificatif…).

Bien souscrire un prêt affecté

Afin de souscrire le prêt vous correspondant, il est conseillé de réaliser un comparatif des différents taux, en fonction de la durée, du montant du crédit et de l’établissement prêteur. Une simulation de prêt gratuite en ligne vous permet de vous diriger vers le crédit le plus adapté à votre demande.