Vente à réméré – Si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous rencontrez certaines difficultés financières, alors sans doute avez-vous besoin de fonds afin d’y faire face. Il existe un moyen d’obtenir ces fonds : la vente à réméré, qui consiste à revendre votre bien immobilier avec une faculté de rachat. Découvrez ci-dessous le principe et le fonctionnement de la vente à réméré.

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Fonctionnement de la vente à réméré

La vente à réméré consiste à vendre un bien immobilier en le cédant à la propriété à un tiers en contrepartie d’une somme d’argent, mais avec une option de rachat dans un délai déterminé (de 6 mois à 5 ans, selon les articles 1659 et suivants du Code civil).

La vente à réméré doit se conclure devant un notaire se chargeant de délivrer des conseils au vendeur ainsi que de la rédaction de l’acte de vente.

Tout comme pour une vente classique, l’acheteur peut se trouver de particuliers à particuliers ou en passant par une agence immobilière. Il existe aussi des sociétés servant d’intermédiaires car spécialisées dans ce type d’opération.

Le vendeur doit tout d’abord faire réaliser l’estimation de son bien immobilier, pour ensuite fixer le prix de vente ainsi que son prix de de rachat. Une fois l’acheteur trouvé, et son accord obtenu, il convient aux deux parties (l’acheteur et le vendeur) de convenir de la durée de l’opération de vente à réméré.

Pendant cette période, le propriétaire vendeur et occupant du logement devient alors locataire de l’acheteur (nouveau propriétaire). En contrepartie, il est tenu de lui régler une indemnité d’occupation mensuelle déterminée à l’avance.

Ensuite, dans le cadre du délai fixé, il existe deux possibilités :

• Le vendeur du bien immobilier est en capacité de le racheter selon la faculté lui étant offerte, avec des finances et une capacité d’endettement qui le lui permettent. Dans ce cas, il redevient propriétaire du logement en remboursant le montant principal mais aussi les frais engagés dans le cadre de la vente à réméré.
• Le vendeur n’est pas en mesure de racheter le bien immobilier et il perd alors de façon définitive la propriété de son bien. Il devient donc l’occupant du logement sans droit ni titre de logement au terme du délai déterminé et doit donc le quitter, risquant l’expulsion.

Bon à savoir : le délai durant lequel le bien immobilier peut faire l’objet d’un rachat ne peut dépasser 5 ans. Il ne peut en aucun cas être prolongé, même par un juge.

Avantages de la vente à réméré

Le vendeur du bien à réméré obtient la possibilité de bénéficier d’un financement important sans devoir souscrire un crédit. Il ne doit aucun intérêt à l’acheteur au terme de l’opération car il doit simplement payer le montant exact du rachat fixé dans les termes du contrat et les frais prévus.

La vente à réméré est une opération s’adressant aux personnes propriétaires d’un bien immobilier rencontrant d’importantes difficultés financières. Elle offre aux personnes en situation de surendettement de sortir de l’impasse financière et de se rétablir, avec notamment l’obtention d’une levée à une éventuelle inscription au registre des interdits bancaires de la Banque de France. La vente à réméré permet en effet de restructurer ses dettes et d’éviter ainsi toute saisie du bien immobilier et sa revente par adjudication.

Inconvénients

Il peut ne pas être possible financièrement pour le vendeur du bien immobilier d’effectuer son rachat dans les délais prévus par le contrat de vente à réméré. Il s’agit donc d’une opération plutôt risquée. Tout dépendra de l’importance de l’endettement et de la capacité du vendeur à restabiliser ou non sa situation.

En général, tout intermédiaire en charge de ce type d’opération étudie en premier lieu sa viabilité et faisabilité, grâce à l’établissement d’un ratio, avant de se prononcer quant à cette opération et de se lancer en recherche d’un investisseur acheteur.

Rappelons que la vente à réméré implique pour le vendeur restant occupant du logement de verser une indemnité au nouveau propriétaire durant la période d’occupation prévue dans les termes du contrat. Aussi, il est tenu de rembourser les frais de la vente réglés par l’acheteur à la fin du délai, en plus du prix de rachat.