Il a été récemment voté par les députés la possibilité de résiliation assurance emprunteur à tout moment. Celle-ci pourra permettre aux emprunteurs d’effectuer un changement de banque et de réaliser une économie moyenne de 7.850 euros.

Résiliation assurance emprunteur à tout moment : des économies à la clé

Voilà un vote ayant fait parler de lui dans le domaine des assurances : l’article 42 bis de la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) a été approuvé par l’assemblée nationale le vendredi 2 octobre, celui-ci permettant la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt à tout moment, contre l’avis du gouvernement. Le texte doit ainsi encore être validé en commission mixte paritaire.

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Les députés auraient évoqué une économie allant de 6.500 à 15.000 euros. D’après une étude du comparateur Réassurez-moi, celle-ci serait en moyenne de 7.850 euros par dossier de changement d’assurance avec cette résiliation infra-annuelle. Ce serait 22 % des 8,6 millions d’emprunteurs qui seraient intéressés par ce nouveau droit. Notez qu’ont été prises en considération les économies proposées par les banques lorsqu’elles établiront des contre-propositions afin de ne pas perdre leurs clients.

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De façon plus globale, le comparateur à effectué un calcul des gains de pouvoir d’achat envisageables pour les français grâce à cette nouvelle mesure : ceux-ci s’élèveraient à plus de 14 milliards d’euros dans les années suivantes.

En France, le marché des assurances de prêt se porte bien : il représente plus de 8 milliards d’euros de primes annuelles, la majeure partie ne concernant que les prêts immobiliers, soit 6,2 milliards d’euros en moyenne en 2019. Il s’agit en en effet du produit d’assurance grand public ayant le taux de marge le plus important, et ce sont les banques qui détiennent la majeure partie des contrats d’assurance emprunteur (87,5 %).

15.000 euros d’amende en cas de non respect

Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pointe du doigt le manque d’ouverture à la concurrence, considérant que certaines banques n’apportent pas de réponse, ou alors trop tardivement, à toute demande de substitution de contrat d’assurance de prêt immobiliers.

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Grâce au vote des députés, le 2 octobre dernier, les choses pourraient changer. Outre le fait de pouvoir procéder à la résiliation assurance emprunteur à tout moment, les parlementaires ont également adopté une obligation pour les banques d’informer les emprunteurs sur leur droit de résilier leur contrat, les modalités de résiliation, les délais et autres détails pratiques. En cas de non respect de cette obligation par un organisme financier, ce dernier s’expose à l’application d’une amende de 15.000 euros, contre 3.000 auparavant.