Prévoyance TNS – Nul n’est à l’abri qu’un accident ait lieu, qu’un problème de santé se déclare voire pire encore de décéder subitement. Les risques sont effet difficilement prévisibles. Généralement, à la suite d’un accident ou d’un problème de santé, une période d’arrêt de travail temporaire ou permanente est déclarée. Mais, pour un travailleur non salarié (TNS), les conséquences peuvent s’avérer lourdes car ses revenus sont directement liés au chiffre d’affaire de son entreprise. En cas d’accident de la vie, les TNS sont donc plus exposés, d’autant plus que leur prévoyance protection sociale est moins couvrante que celle des travailleurs salariés.
Ainsi, pour se protéger mais aussi protéger sa famille et son entreprise, il est de l’intérêt d’un TNS de souscrire un contrat de prévoyance TNS : cette assurance individuelle permet de compenser toute éventuelle perte de revenus subie suite à la concrétisation d’un risque de la vie.
Les travailleurs non salariés et leur niveau de protection sociale
Les TNS bénéficient d’une affiliation au régime social des indépendants (RSI), ce qui est l’équivalent de la sécurité sociale pour un salarié.
Est affilié au RSI :
- Toute personne déclarant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce qui comprend les commerçants, les artisans et les industriels
- Toute personne exerçant une profession libérale telle que les architectes, les avocats, les médecins et les pharmaciens
- Tout gérant majoritaire d’une société (SARL) qui n’est pas affilié au régime salarial
- Tout créateur ou repreneur d’entreprise en EURL ainsi que les auto-entrepreneurs
- Toute personne ayant le statut de conjoint collaborateur et qui n’est pas salarié(e)
En payant leurs cotisations au RSI, les TNS disposent d’une couverture de base. Ils sont ainsi couverts en cas de problème de santé et de maternité (ou paternité). Certaines prestations familiales (les allocations, par exemple) leurs sont versées par l’URSSAF, les TNS y cotisant en effet aussi.
En règle générale, pour les travailleurs, qu’ils soient salariés ou non, la prise en charge par l’assurance maladie est peu élevée, cela est notamment marqué pour les frais dentaires ou d’optique. Grâce à la souscription d’une mutuelle individuelle, ceux-ci peuvent bénéficier d’un complément de couverture et profiter alors d’un bon niveau de protection.
A l’inverse des salariés, les TNS ne bénéficient pas d’une couverture pour le risque d’accident du travail et maladie professionnelle. De ce fait, pour palier à ces faiblesses de couverture sociale pour les TNS, la loi Madelin a été instaurée. Celle-ci leur permet d’accéder plus facilement à un contrat de prévoyance TNS individuelle. La souscription d’un contrat « Madelin » leur fait bénéficier de dispositions fiscales avantageuses.
Les risques couverts par un contrat de prévoyance TNS
Un contrat de prévoyance TNS vous permet de renforcer votre protection sociale :
- En cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’un problème de santé, la prévoyance TNS effectue le versement d’indemnités journalières afin de compenser la perte de revenus.
- En cas d’invalidité ou dépendance, vous bénéficiez d’une rente.
- En cas de décès, vos proches perçoivent une rente.
Il faut savoir que les garanties d’un contrat individuel de prévoyance TNS sont particulièrement étendues. Celles-ci sont modulables et adaptables à chaque différent statut professionnel, mais aussi aux besoins de l’assuré.
Donc, si vous êtes un travailleur non salarié, pensez à bien vous couvrir avec un contrat de prévoyance TNS !
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