Fumer – Tout prêt immobilier doit être garanti par une assurance de prêt immobilier. Et, pour déterminer le niveau des garanties à mettre en place, ainsi que le tarif de la cotisation. Les sociétés d’assurance font compléter un questionnaire de santé par l’emprunteur. Ce document permet en effet d’évaluer avec précision le risque que l’assureur peut prendre. Et justifie de ce fait l’application d’exclusions dans les garanties ou d’une surprime.

• Consulter le dossier assurance emprunteur fumeur

Obligation de compléter le questionnaire de santé

Conformément à l’article L.113-2 du Code des assurances. Le futur adhérent est tenu de répondre au questionnaire médical avec précision et honnêteté.

En cas de fausse déclaration, intentionnelle ou par omission. L’assureur est en effet en droit de revoir les conditions du contrat, voire de le déclarer nul.

En cas d’accident ou de problème de santé conduisant à un état d’invalidité. L’emprunteur risque ainsi de ne pas percevoir d’indemnisation. De même, si l’emprunteur n’a pas déclaré être fumeur, et qu’un problème de santé lié à cette habitude apparaît en cours de contrat. L’assureur peut alors refuser une prise en charge.

A noter que toute évolution de situation de l’assuré (début/fin de tabac, pratique de sport à risque, nouvelle profession…) doit être indiquée à la compagnie d’assurance afin que les modalités du contrat soient ajustées.

Fumer : Impact du tabagisme sur le coût de l’assurance de prêt

Le Code des assurances définit comme non-fumeur « une personne qui n’a jamais fumé ou qui a cessé de fumer au cours des deux années consécutives précédant la signature du contrat ». Tout individu qui fume des cigarettes classiques ou électroniques entre dans la catégorie des fumeurs, ce qui impacte le coût de l’assurance emprunteur.

Dans le cas d’un couple de primo-accédants fumant tous les deux le montant de la cotisation peut passer de 14.400 euros à 30.000 euros !

Cependant, les contrats d’assurance individuels, dans le cadre d’une délégation d’assurance. Ce qui permet de personnaliser les garanties et le coût de l’assurance. Les compagnies d’assurance distinguent les fumeurs occasionnels des fumeurs quotidiens, et appliquent alors un tarif plus bas pour ces derniers.

En cas d’arrêt du tabac en cours de contrat. Le montant de la cotisation de l’assuré peut être revu. En remettant à l’assureur une déclaration sur l’honneur et en se soumettant à un test de détection de présence de nicotine dans l’organisme.

La délégation d’assurance pour bien s’assurer et à moindre coût

En faisant le choix d’un contrat d’assurance de prêt externe à la banque prêteuse. L’emprunteur bénéficie d’une couverture mieux adaptée à son profil et ses besoins, à un tarif plus bas.

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Ceux qui n’ont pu disposer de suffisamment de temps pour trouver et souscrire une assurance individuelle au moment de la signature du crédit immobilier peuvent remplacer leur contrat par la suite, durant les 12 premiers mois de remboursement du crédit (loi Hamon).

Forum : Risque mucoviscidose assurance pret immobilier

Et, depuis le 12 janvier 2018, l’amendement Bourquin permet à l’emprunteur de résilier et remplacer son contrat d’assurance de prêt lors de chaque date anniversaire de signature.