L’amendement Bourquin est entré en application le 1er janvier 2018. Depuis cette date, l’emprunteur immobilier peut remplacer son contrat d’assurance de prêt au moment de la date anniversaire annuelle de celui-ci. Il peut ainsi changer d’assurance chaque année, à l’échéance du contrat. Grâce à cette possibilité, les ménages peuvent faire jouer la concurrence et trouver une assurance moins chère et/ou mieux adaptée. Voici les 3 étapes à suivre pour changer d’assurance emprunteur.
Les 3 étapes pour changer d’assurance de prêt
1 – Connaître le droit offert par l’amendement Bourquin
La loi Hamon permettait déjà aux emprunteurs immobiliers de remplacer leur assurance de crédit immobilier. Durant les 12 premiers mois, à partir de la date de signature du prêt. Désormais, avec l’amendement Bourquin. Vous pouvez procéder à la résiliation de votre assurance de prêt au moment de chaque date anniversaire du contrat. L’objectif de cette mesure est d’empêcher une remontée des tarifs de l’assurance de prêt. Pour s’aligner, face à la concurrence, les banques doivent en effet proposer des offres moins chères.
2 – Trouver des éléments de comparaison
En recourant aux services d’un courtier spécialisé en assurances de prêt. Il est possible de réaliser un comparatif des différentes offres disponibles sur le marché. Mais également de recevoir des conseils personnalisés et d’être suivi par un spécialiste tout au long des démarches de recherche et de changement d’offre. Il existe plusieurs critères pouvant varier : le montant, la durée de remboursement mais aussi le niveau des intérêts.
3 – Passer d’un contrat à un autre
Une fois votre offre d’assurance de prêt choisie, vous devez accomplir les démarches pour la bonne mise en place du nouveau contrat et la résiliation de l’ancien. Si vous passez par un courtier en assurances de prêt, ces démarches vous seront facilitées. Pour que le nouveau contrat soit accepté par la banque, il est important de s’assurer que les garanties soient au minimum équivalentes à celles du contrat à résilier.
Le nouveau contrat doit être envoyé à la banque par lettre recommandée. Au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat à résilier. La banque disposera alors de 10 jours ouvrés pour vous donner sa réponse (acceptation ou refus). En cas de refus, elle est tenue de le motiver par écrit.
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