Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous avez l’obligation de souscrire une assurance. C’est une garantie supplémentaire pour la banque mais une charge de plus pour l’emprunteur. Si elle est obligatoire, elle n’est pas forcément immuable. Si vous vous sentez lésé, vous avez la possibilité de changer d’assurance et réduire vos frais.
Le droit de résiliation pendant la première année
C’est depuis 2015 que la situation a évolué avec la loi Hamon. Les emprunteurs ont la possibilité de résilier le contrat qui accompagne leurs prêts pour quelques motifs que ce soient et sans pénalités, et ce pendant les 12 premiers mois. Cette mesure vise à faire jouer davantage la concurrence. Les banques ont en effet tendance à proposer des assurances exorbitantes. L’emprunteur aura donc la possibilité de s’orienter vers d’autres organismes d’assurance avec de meilleures conditions.
A partir de la deuxième année
A partir de la deuxième année, c’est la loi Chatel qui s’applique. La résiliation d’un contrat d’assurance est conditionnée par le respect d’un préavis. Ce préavis est généralement de 3 mois et l’assureur doit vous notifier ce préavis au moins 15 jours avant l’échéance. Si votre assurance prend fin le 1er avril, le préavis court jusqu’au 1 janvier et votre assureur actuel doit vous notifier cette échéance au plus tard le 15 décembre. Vous avez donc jusqu’au 1er janvier pour notifier votre désir de résilier votre contrat d’assurance. En cas de retard de notification de la part de votre assureur, vous disposerez de 20 jours supplémentaires pour résilier et comment changer de contrat d’assurance.
Comment changer d’assurance à garanties équivalentes
La seule condition pour pouvoir changer d’assurance est d’en proposer une qui apporte les mêmes garanties. Pour cela, vous devez prendre information avec la fiche d’information standardisée que la banque a l’obligation de vous fournir. Grâce à cette fiche, vous connaîtrez tous les engagements que la banque peut invoquer. Vous n’aurez plus qu’à comparer entre les différentes offres et prendre celle qui fait le compromis entre le prix et la couverture. En changeant de contrat, vous réviserez vos cotisations à la baisse, en considérant le capital déjà remboursé jusque-là. Les offres de pret immobilier en ligne vous proposent également des assurances à faibles taux entre lesquelles vous pourrez choisir librement. Mais les meilleures offres ne sont pas toujours les moins chères. Pensez à bien vérifier tous les engagements et toutes les garanties offertes avant de vous engager. Comparez et faites votre devis sérieusement pour peser le pour et le contre. Une fois votre choix pris, vous devez notifier le changement de contrat à votre banque. Attention à toujours respecter la date de préavis. En cas de silence, le contrat est automatiquement reconduit et il faudra attendre la fin du contrat, c’est à dire un an, avant d’espérer changer d’assurance.
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