Assurance pret grossesse – Vous êtes enceinte ? Cela peut nécessiter un agrandissement de l’espace de vie de la famille ou encore un changement de logement. Il arrive en effet qu’à cette occasion, un crédit soit souscrit pour devenir propriétaire.
Si on ne pense pas forcément qu’une grossesse puisse constituer un frein pour garantir son emprunt, certains assureurs peuvent cependant refuser d’accorder une assurance emprunteur ou préférer attendre que la naissance ait lieu pour le faire, cela pouvant compromettre vos projets d’investissement immobilier.
Assurance pret grossesse : découvrez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur l’assurance de prêt immobilier en cas de grossesse.
Faut-il déclarer sa grossesse pour souscrire une assurance de prêt immobilier ?
Il est fortement recommandé à toute personne souhaitant emprunter de répondre en toute honnêteté et avec précision aux questions posées dans le questionnaire de santé remis par le prêteur ou l’assureur suite à la demande de souscription d’une assurance emprunteur. Il convient donc de ne pas mentir pour adhérer à une assurance emprunteur durant une grossesse.
L’article L.113-2 du Code des assurances l’impose en effet. Et, en cas de non respect de la loi, si vous omettez volontairement de déclarer votre grossesse, alors cela pourra entraîner l’annulation de votre contrat.
Retenez toutefois que si vous venez de signer votre contrat d’assurance emprunteur immobilier mais qu’un test de grossesse vous apprend ensuite que vous êtes enceinte, alors l’assureur ne peut vous accuser pas de fausse déclaration.
Qu’est ce-que cela change pour l’assureur que je sois ou non enceinte ?
Quand une femme est enceinte, ses constantes biologiques s’en retrouvent perturbées : il est en effet généralement constaté une augmentation des lipides (cholestérol, triglycérides : pour nourrir le bébé) et des globules blancs, particulièrement des polynucléaires.
Ces anomalies naturelles causés par la grossesse entraînent chez les assureurs un risque aggravé sur le décès ainsi que parfois une exclusion des affections cardio-vasculaires pour les garanties IT et PTIA.
Souscrire une assurance pret grossesse
Les banques mais aussi certains assureurs peuvent considérer qu’une assurance pret grossesse entraîne des risques plus importants que la moyenne. Mais cela n’est pas le cas pour tous : certaines compagnies d’assurance se sont en effet spécialisés dans ce type de couverture de prêt.
- Forum : #ask | Marion : Peut on faire un prêt immobilier sachant que j’ai du me mettre en arrêt maladie pour grossesse ?
Dans le cas où vous pensez que le questionnaire de santé ne vous permet pas de répondre correctement, vous pouvez y joindre un courrier complémentaire accompagné de de vos compte-rendu de consultation et examens… Si vous suivez actuellement un traitement, joignez-y votre dernière ordonnance. Plus vous transmettrez de documents explicites, plus cela permettra au médecin-conseil de l’assureur d’évaluer avec précision et sans perte de temps votre profil et le niveau de risque que vous représentez.
Est-il possible de s’assurer en cas de grosses pathologique ?
Dès lors qu’un risque obstétrical, fœtal ou maternel est décelé durant votre grossesse (éclampsie, diabète gestationnel, MAP…), votre demande d’assurance sera traitée selon l’ensemble des éléments que vous fournirez. En cas de grossesse pathologique, certaines compagnies d’assurance pourront vous proposer un ajournement de 3 à 6 mois alors que d’autres vous proposeront de souscrire une assurance pret grossesse à un tarif normal.
Encore une fois, nous vous rappelons qu’il est important de ne pas mentir dans votre questionnaire de santé afin de ne pas vous compliquer les choses sur votre possibilité de faire jouer la concurrence entre les assureurs lorsque vous le souhaitez.
Assurance emprunteur et arrêt de travail pour grossesse
En cas d’arrêt maladie durant votre grossesse, l’assureur ne prendra pas en charge le remboursement de vos échéances car la période légale de maternité définit par l’article L122-26 du Code du travail n’est pas considérée comme une période d’invalidité. Vous ne pouvez donc pas faire jouer l’assurance durant votre période de grossesse. Notez à ce sujet que les indemnités des garanties ITT et IPT ne sont donc pas versées durant un congé légal de maternité.
Mais en cas de grossesse pathologique, l’assureur prendra tout de même en charge le remboursement des échéances une fois la période de franchise de l’ITT écoulée (généralement 3 mois). Vous aurez dans ce cas à transmettre tous les documents nécessaires au service des sinistres de votre compagnie d’assurance.
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