Assurance pret étranger – Vous vivez à l’étranger et souhaitez acquérir une propriété en France ? Vous pouvez tout à fait souscrire un crédit immobilier auprès d’une banque française.

Pourquoi souscrire un crédit immobilier français ?

En France, les crédits sur le long terme (20/25 ans) avec un taux d’intérêt fixe se veulent nombreux. Depuis quelques années, les taux d’intérêt y sont particulièrement attractifs avec des marchés hypothécaires parmi les moins chers de l’Union Européenne (exemple : un prêt à taux fixe d’un peu plus de 1 % peut être contracté pour une durée de 20 ans).

Comment comparer le TAEG ?

Le TAEG (taux annuel effectif global) permet de réaliser un comparatif des offres de prêt en France. Dans d’autres pays de l’UE, il n’est pas exigé par les banques que les emprunteurs souscrivent une assurance de prêt immobilier. De ce fait, le coût de cette assurance n’est pas inclus dans le TAEG. Mais en France, les banques l’exigent, et le TAEG intègre donc le coût de l’assurance emprunteur.

Notez que le TAEG doit obligatoirement être indiqué par les banques françaises et indiquer le coût total du prêt proposé, celui-ci étant exprimé en pourcentage annuel du montant total du prêt.

Le TAEG inclus les éléments suivants :

• Le taux d’intérêt nominal fixé par la banque (dépend du montant du prêt, de sa durée ainsi que de votre situation financière)
• Les frais de traitement et éventuels frais de courtage
• Le coût de l’assurance
• Les frais d’ouverture d’un compte bancaire auprès de la banque prêteuse (et autres frais…)

Ne sont pas inclus :

• Les frais de notaire
• Les coûts des services facultatifs et éventuels frais de conversion

Comment est vérifiée ma solvabilité ?

Pour vérifier votre solvabilité, avant d’accorder un prêt, les banques françaises sont tenues de consulter le FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers). Elles peuvent également se renseigner auprès des organismes bancaires de votre pays de résidence.

Si le prêt souhaité présente certains risques pour l’emprunteur, comme par exemple du fait de sa situation financière, la banque devra l’informer, dans le respect de la directive européenne 2014/17/EU portant sur les contrats de prêt relatifs aux biens immobiliers résidentiels.

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En cas d’obtention de prêt, la banque prêteuse ne peut aucunement revenir sur sa décision, mis à part si des informations ont été dissimulées ou que vous avez fourni de fausses informations. Aussi, avant toute augmentation du montant du prêt une fois le contrat conclus, votre solvabilité doit faire l’objet d’une réévaluation.

Pour obtenir un crédit en France, vous devez pouvoir prouver votre solvabilité en fournissant certaines informations telles que le salaire net perçu (3 derniers bulletins de salaire), vos relevés bancaires, vos revenus et fonds disponibles…

De quelles garanties puis-je disposer ?

En France, le prêteur de deniers et l’hypothèque se veulent deux garanties distinctes.

• Le privilège du prêteur de deniers : la banque peut se servir de cette garantie si le contrat d’acquisition et le contrat de crédit ont été établis par un notaire, et que ces deux contrats précisent bien que le crédit se destine au financement du bien immobilier. Mais cette garantie ne peut être utilisée que pour l’achat d’un bien déjà achevé. Si l’emprunteur décide de revendre le bien à cause de difficultés financières, la banque reçoit alors un droit préférentiel sur le produit de la revente. L’avantage de cette garantie est qu’elle est moins coûteuse que l’hypothèque.
• L’hypothèque : portant sur un bien immobilier vous appartenant, l’hypothèque s’effectue en passant par un notaire la faisant publier aux services de la publicité foncière. En cas de non remboursement du prêt immobilier, la banque peut alors saisir le bien hypothéqué et le vendre pour se rembourser.
• Le cautionnement : le cautionnement consiste à payer une certaine somme d’argent à une société de cautionnement afin qu’elle se porte garantie du prêt pour vous.

Assurance pret étranger : est-il nécessaire de souscrire une assurance emprunteur ?

En cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès la banque prêteuse risque de ne plus percevoir son remboursement des mensualités du crédit. Grâce à la souscription d’une assurance pret étranger (assurance emprunteur spécifique aux étrangers souhaitant acheter en France), vous bénéficiez d’une protection, ainsi que votre famille, contre ces risques.

Si la souscription d’une assurance de prêt n’est pas obligatoire en France, elle est cependant exigée par la majorité des banques. En effet, sans ce contrat pour vous couvrir, il est plus difficile de parvenir à emprunter.

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Deux possibilités se présentent à vous : soit vous acceptez la mise en place du contrat d’assurance groupe présenté par le prêteur, soit vous optez pour une délégation d’assurance, c’est à dire un contrat d’assurance de prêt souscrit auprès de l’assureur de votre choix.

Déléguer votre assurance vous permet de faire jouer la concurrence pour trouver une offre moins chère ou plus performante que celle proposée initialement par la banque prêteuse.

Quel est le délai de rétractation d’un crédit immobilier ?

Une fois votre de crédit reçue, vous disposez d’un délai de 30 jours pour réfléchir à ses avantages et inconvénients. On parle en effet de délai de réflexion. Et vous ne pouvez accepter cette offre qu’après un délai de 10 jours. Ensuite, si vous signez et renvoyez l’offre à la banque après ce délai, vous ne pourrez vous rétracter que sous certaines conditions. En France, vous ne disposez pas d’un droit général d’annulation une fois l’offre renvoyée signée.