Nouvelle mesure. Si vous avez contracté un crédit pour acheter un logement, sachez que, dès 2018, vous pourrez procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance de prêt, à tout moment, dans l’objectif d’en mettre en place un nouveau moins coûteux et d’ainsi réaliser des économies sur le coût global de votre prêt.

Nouvelle mesure : remplacer votre contrat d’assurance à tout moment

Il est bien de savoir que des millions de personnes en France ont effectué un emprunt immobilier auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit pour devenir propriétaire de leur maison ou appartement. Une nouvelle mesure vous permettra bientôt de réaliser d’importantes économies sur votre assurance de prêt.

Jusqu’ici, la résiliation d’assurance emprunteur ne pouvait se faire que pendant les 12 premiers mois de remboursement du prêt. A partir du 1er janvier 2018, il vous sera possible de renégocier votre contrat d’assurance crédit chaque année, lors de la date anniversaire de souscription. Il s’agit d’une nouvelle mesure visant à faciliter la concurrence.

L’assurance de prêt est un contrat de couverture de crédit exigé par les banques pour accepter d’octroyer un prêt immobilier à un particulier. Il s’agit d’une garantie protégeant l’emprunteur du fait de la prise en charge totale ou partielle par la compagnie d’assurance des mensualités du prêt en cas de survenance d’un des risques couverts par le contrat : décès, invalidité, incapacité de travail ou encore chômage.

C’est un produit financier qui peut être contracté auprès de l’organisme prêteur ou auprès d’une compagnie d’assurance du choix de l’emprunteur. Toutefois, dans 80 % des cas, ce sont les contrats bancaires qui sont mis en place, même si leurs tarifs peuvent bien souvent être plus élevés que ceux pratiqués par les compagnies d’assurance dans le cadre d’une délégation d’assurance.

Le coût d’une assurance emprunteur peut représenter jusqu’à la moitié du coût d’un prêt. Elle constitue cependant le plus souvent 30 % du coût de celui-ci.

Un manque de concurrence

Selon les parlementaires français, un manque de concurrence accroît le coût de l’assurance. Avec une marge pouvant atteindre les 50 %. Encore aujourd’hui ; avec les contrats d’assurance de groupe bancaires, les jeunes emprunteurs paient leur contrat d’assurance crédit bien plus cher que ce qu’ils devraient : ils payent pour les emprunteurs les plus âgés du fait de la mutualisation des risques.

Remplacer votre contrat d’assurance afin de réaliser des économies

Si effectuer une résiliation et un remplacement d’assurance crédit nécessite certains efforts. Il est cependant très intéressant de s’en donner la peine car de réelles économies sont à la clef. Pour vérifier combien vous pouvez économiser sur le coût de votre prêt. Je vous invite simplement à réaliser une simulation en ligne.

Exemple : un couple de 36 ans, empruntant 150.000 € sur 20 ans, pourra économiser 62 € par mois ; soit près de 15.000 € sur toute la durée de remboursement du prêt, en faisant le choix de souscrire leur assurance en dehors de la banque prêteuse.

Au moment de la négociation de votre prêt, vous pouvez ainsi demander à procéder à une délégation d’assurance en vue d’économiser de l’argent sur le coût global de votre prêt immobilier. Mais faire le choix de procéder à une délégation d’assurance, c’est prendre le risque que la banque refuse de vous accorder le crédit, ou mette en place un taux plus élevé que celui qu’elle vous proposerait si vous prenez son assurance. Tout dépendra de votre profil, comme de votre capacité à bien négocier.

Comment bien choisir votre assurance emprunteur ?

Contracter un emprunt immobilier est le plus souvent lié à la souscription d’un contrat d’assurance de prêt. Cette couverture de prêt garantit à la banque d’être bien remboursée des mensualités du prêt en cas de survenance d’un risque de la part de l’emprunteur, l’empêchant d’honorer sa dette. Selon la loi Lagarde, l’emprunteur dispose de la liberté du choix de sont contrat d’assurance de prêt.

Les conditions et le coût d’une assurance emprunteur peuvent varier d’un assureur à l’autre, et avoir un impact considérable sur le coût global du prêt. Afin de réaliser un comparatif des contrats et de faire le meilleur choix pour votre assurance emprunteur, il vous faut prendre le temps de bien vous renseigner sur les garanties proposées et leur étendue.

Nouvelle mesure : Quid des garanties

Un contrat d’assurance crédit inclut des garanties obligatoires telles que la garantie décès et la garantie invalidité, ainsi que des garanties facultatives telles que la garantie perte d’emploi. La garantie d’invalidité concerne le degré d’incapacité de l’assuré :

• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : fonctionne comme la garantie décès. Lorsque l’assuré se retrouve dans l’incapacité totale permanente d’accomplir les actes courants du quotidien (se laver, s’habiller, manger, se déplacer). Le niveau d’incapacité est de 100 %.
• Invalidité Permanente Totale (IPT) : niveau d’invalidité égal ou supérieur à 66 %.
• Invalidité Permanente Partielle (IPP) : niveau d’invalidité égal ou supérieur à 33 %.
• Incapacité Temporaire Totale (ITT) : empêche provisoirement l’assuré d’exercer une activité rémunératrice.

Les garanties de décès et d’invalidité

D’un contrat à l’autre, le décès et l’invalidité peuvent être couverts de façon différente : les conditions peuvent ne pas être les mêmes. Vous devez bien vérifier si ces risques sont couverts par l’assureur à la suite d’un accident de sport, de voyage, lors d’un déplacement professionnel ou humanitaire, ou encore pour une affection dorsale ou psychiatrique. Lisez le contenu des exclusions indiquées dans les conditions générales.

La garantie facultative de perte d’emploi

Si elle est coûteuse, la garantie de perte d’emploi peut toutefois s’avérer intéressante. Tout dépend de votre situation. L’indemnisation peut avoir une durée égale ou supérieure à 36 mois. Prévoyez un délai de carence de 3, 6 ou 12mois, ainsi qu’un délai de franchise de généralement 60 à 120 jours, période débutant à la date déclaration du sinistre.

La fiche standardisée d’information

Les banques et organismes de crédit sont tenus de fournir à chaque emprunteur une fiche standardisée d’information (FSI) ; dès la première simulation de l’offre d’emprunt. Cette fiche doit indiquer les montants des cotisations mensuelles, le coût total de l’assurance selon la durée de remboursement. Ainsi que le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA).

La FSI vous indique aussi quelles sont les garanties qu’exige l’établissement de prêt, en détaillant les 11 critères ayant été retenus parmi une liste de 18 critères. C’est à partir de cette base que vous devez sélectionner votre contrat d’assurance. Il est impératif que les garanties du contrat choisi soient au moins égales à celles indiquées sur la FSI afin que la banque accepte sa mise en place.

Nouvelle mesure : les lois relatives à l’assurance de pret

• Loi Lagarde : vous pouvez choisir librement votre assurance de prêt en dehors de l’organisme préteur. Vous n’êtes aucunement obligé(e) de souscrire l’assurance de groupe de la banque.
• Loi Hamon : vous pouvez résilier votre assurance de prêt pendant les 12 premiers mois de remboursement du prêt.
• Loi Sapin 2 : vous pouvez résilier votre assurance de prêt, annuellement ; au moment de la date anniversaire de signature du contrat.

Assurez-vous de bien prendre le temps de réaliser un comparatif entre le contrat d’assurance emprunteur proposé par la banque et les différentes offres disponibles sur le marché. Pour cela, je vous invite à utiliser un comparateur d’assurances en ligne. Vous réduirez ainsi au maximum le coût de votre assurance de prêt et donc le coût global de votre crédit.