D’après une étude réalisée par la société de courtage Réassurez-moi, les demandes de délégation d’assurance augmentent fortement : les emprunteurs déposent de plus en plus en demandes d’assurances credit hors de l’établissement prêteur. Celles-ci ont été multipliées par 4,8 depuis janvier : un conséquence directe de l’entrée en application de la loi Hamon.

Délégation d’assurance : augmentation des demandes

Depuis environ un an, les emprunteurs bénéficient d’un délai de 1 an pour remplacer leur contrat d’assurance de prêt après qu’ils aient souscrit leur prêt immobilier. Et cette possibilité qu’a offert la loi Hamon semble bien avoir été mise à profit, selon les résultats de l’étude réalisée par le courtier Réassurez-moi, récemment publiée.

La société de courtage en assurance emprunteur a questionné 8 compagnies d’assurance représentatives du marché et assurant en moyenne 16.000 clients. Il en résulte que de janvier à avril, les demandes d’assurance de prêt hors établissement bancaire prêteur ont connu une augmentation de 380 % par rapport à l’an dernier, à cette même période !

Des dossiers généralement acceptés parles banques

Parmi les dossiers de délégation d’assurance pret présentés, 95 % ont été acceptés par les établissements bancaires, sans doute car la loi Hamon vient sanctionner tout non-respect du droit de l’emprunteur par une amende de 3.000 euros.

Les droits des emprunteurs renforcés

Si les assurances déléguées ne représentaient que 11 % du marché de l’assurance de prêt en 2013, on peut aujourd’hui s’attendre à une nette progression. En effet, mettre en concurrence les assurances peut permettre à l’emprunteur de réaliser d’importantes économies, et le dispositif de protection les concernant a fait l’objet d’un renforcement l’année dernière, durant l’été.

Depuis le mois de mai, les établissements bancaires ne peuvent refuser une délégation que seulement à partir d’une liste officielle de 18 critères. Et tout refus doit être motivé par écrit. De plus, dès le mois d’octobre, les banques seront obligées de délivrer aux emprunteurs une fiche d’information qui détaille les caractéristiques de l’offre d’assurance qu’elles proposent. Enfin, elles ne peuvent pas refuser un remplacement de contrat d’assurance de prêt si le nouveau comporte les mêmes garanties.