Depuis le 1er janvier 2018, l’emprunteur peut changer d’offre d’assurance de prêt immobilier annuellement, au moment de la date anniversaire de signature du contrat, sans qu’il n’y ait de pénalités financières.

Les dispositifs pour changer d’offre d’assurance de pret immobilier

Avec les lois Lagarde de 2010, Hamon de 2014 et Bourquin de 2017, les droits des consommateurs en matière de changement d’offre d’assurance de prêt ont pu s’élargir : il est plus facile aujourd’hui de procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance pour le remplacer par un autre.

Si vous trouvez une offre d’assurance individuelle moins chère et qui offre des garanties aux moins équivalentes à celles du contrat d’assurance de groupe présenté par la banque prêteuse, cette dernière ne pourra alors refuser de la mettre en place, et donc résilier l’actuelle.

Changer d’offre d’assurance emprunteur peut se révéler particulièrement rentable. En effet, un emprunteur âgé de 30 ans peut réaliser une économie de près de 7000 euros sur une durée de remboursement de 20 ans. Et, dans certains cas, on peut même espérer une économie de 8000 euros, pour un emprunteur de 40 ans.

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Il est ainsi possible d’économiser jusqu’à 60 % par rapport à l’assurance de groupe de la banque.

Changer d’offre d’assurance de prêt : étape 1

Il est tout d’abord nécessaire d’identifier la date d’échéance du contrat.

Si vous avez opté pour l’assurance crédit proposée par la banque, et que vous êtes encore dans la première année de remboursement, alors vous pouvez changer d’assurance de prêt, sans frais ni pénalités, à tout moment avant la date anniversaire du contrat de prêt.

• Vous avez dépassé les 12 premiers mois, vous pouvez alors changer d’offre d’assurance au moment de la date anniversaire du contrat.
• Vous souhaitez résilier le contrat groupe de la banque, notez que la date anniversaire correspond à la date de signature de l’offre de crédit.
• C‘est une assurance individuelle que vous souhaitez résilier, alors reportez-vous à la date prévue par les conditions générales du contrat.

Étape 2 : envoyer la demande de changement d’assurance

Afin que la demande de changement d’assurance de prêt immobilier soit bien effective, il vous faudra respecter certaines conditions. Celle-ci devra se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception.

• Si votre contrat a été souscrit il y a moins de 12 mois, respectez un préavis de 15 jours avant la date anniversaire de votre crédit.
• Si le contrat a plus d’un an, envoyez votre demande au moins 2 mois avant le terme du contrat.

Vous devrez présenter un contrat d’assurance aux garanties au moins équivalentes. Vous fournirez ainsi le certificat d’adhésion du nouveau contrat, ses conditions générales et l’échéancier des cotisations.

Étape 3 : la banque délivre sa réponse

La banque doit vous délivrer sa réponse dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de la date de réception du nouveau contrat.

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La demande de substitution peut être refusée par cette dernière dans le cas où les garanties ne sont pas équivalentes à celles du contrat en cours. Il vous est possible de contester la décision en adressant une réclamation à votre conseiller bancaire, puis en saisissant le médiateur de la banque. Vous pouvez enfin saisir le tribunal d’instance.