Assurance de prêt : le questionnaire médical

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Questionnaire medical assurance pret – Afin de pouvoir disposer d'une assurance emprunteur dans le cadre d'un prêt immobilier, cela pour qu'il soit garanti et que vous soyez donc couvert(e) en cas de concrétisation d'un risque, vous êtes tenu(e) de répondre à un questionnaire de santé. Ce document permet à l'assureur de prendre connaissance des informations relatives à votre état de santé.

Parfois, en complément du questionnaire medical assurance pret, la passage d'un examen de santé est exigé, voire même un bilan médical complet. Combien de temps peuvent durer  ces tests médicaux ? Ou est-il nécessaire de les passer ? Quels sont les détails d'un examen médical ? Nous répondons à toutes vos questions !

Répondre au questionnaire medical assurance pret

Afin de pouvoir se voir proposer une offre d'assurance crédit immobilier, il est dans la plupart des cas impératif de compléter un questionnaire medical assurance pret. Ce questionnaire est en effet devenu incontournable car il permet d'évaluer rapidement les risques de santé que peut présenter un emprunteur.

Grâce au questionnaire médical, l'assureur peut apprécier les risques qu'il doit prendre en charge, et ainsi vous proposer un contrat ou refuser de vous couvrir. En cas d'acceptation, une majoration de la cotisation d'assurance dite surprime peut être appliquée afin de couvrir certains risques spécifiques.

Le questionnaire medical assurance pret permet de faire le point sur votre état de santé : opérations subies, antécédents familiaux (diabète, problèmes cardiaques, problèmes psychiatriques, suicide), affections diverses (rhumatismes, pression artérielle, dépression nerveuse, tumeur...), arrêts de travail, cures, traitements en cours...

Il vous faut répondre au questionnaire par oui ou non, en précisant la date et la nature des interventions, tout comme des séjours passés dans des établissements de santé. Surtout, prenez bien le temps de le compléter par vous-même, en n'hésitant pas également à vous faire aider par votre médecin traitant dans l'objectif de ne rien oublier.

Le questionnaire medical assurance pret peut être complété directement durant le rendez-vous avec votre conseiller ou alors être complété en ligne.

Attention aux fausses déclarations !

Toute fausse déclaration portée dans le questionnaire medical assurance pret vous engage directement. Vos déclarations sont en effet certifiées exactes par votre signature et sont utilisées comme fondement pour établir votre contrat d'assurance crédit immobilier. En cas de déclaration inexacte, vous vous exposez à une sanction lors de toute éventuelle demande de prise en charge par l'assureur tel que peut le prévoir le Codes des assurances.

• Si votre déclaration est fausse et que votre mauvaise foi est prouvée, l'assureur peut alors refuser toute indemnisation en décidant de la nullité du contrat car il y a fraude à l'assurance.
• Si vous êtes de bonne de foi et qu'il s'agit donc d'une erreur ou d'un oubli, la règle proportionnelle vous sera appliquée : l'indemnité est réduite en proportion de la cotisation d'assurance réglée par rapport à ce qu'elle aurait dû être si le risque avait été déclaré.

Vous comprenez donc bien qu'il est préférable dès le début de prendre connaissance de la surprime ou des éventuelles exclusions s'appliquant à votre cas particulier plutôt que de risquer, en cas de sinistre, un refus d'indemnisation de la part de l'assureur. Notez que le questionnaire medical assurance pret est une pièce à conviction à précieusement conserver.

Loi Lemoine : La fin du questionnaire médical

La nouvelle Loi Lemoine, entrée en vigueur depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et à partir du 1er septembre pour les prêts en cours, est entrain de changer la donne concernant le questionnaire médical. En effet, en plus de faciliter le changement d'assurance en actant la résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur, elle supprime les questionnaire médical pour les prêts immobilier (usage habitation ou mixte) de moins de 200.000€ (par emprunteur, cumul des encours), et si le crédit arrive à terme avant les 60 ans de l'assuré.