Tout savoir sur le Pret taux zéro, Pret taux zéro Plus et Eco-PTZ

Prêt à Taux Zéro Plus

C'est avec la loi de finance 2011 qu'existe le nouveau PTZ plus (PTZ+), qui enrichi le précédent dispositif (plafonds rehaussés, variable géographique et performance énergétique). Il est applicable pour le neuf comme pour l'ancien suite à la fusion de trois mesures :

PTZ
Pass Foncier
Crédit d’impôt

L'éco-PTZ

Il a pour but d'encourager (jusqu'au 31/12/2015) la rénovation énergétique de logements anciens en France. Il est ouvert sans condition de ressources aux « propriétaires d'habitation résidence principale construit avant 1990 mais également aux syndicats de copropriétaires ».

L'éco PTZ vise à favoriser les travaux de rénovation énergétique dans les maisons ou appartements construits depuis plus de 2 ans. L'éco pret taux zéro peut être accordé à un propriétaire d'un logement à rénover (incluant les logements en copropriété) ainsi qu'à tout propriétaire bailleur, louant le logement au titre duquel le crédit est souhaité. Un syndic de copropriété peut aussi prétendre à l'éco-PTZ au nom du syndicat de copropriétaires. On parle alors d'éco-PTZ collectif.

L'éco PTZ peut être accordé jusqu'au 31 décembre 2023. La durée maximale de remboursement de celui-ci est de 20 ans. En 2022, le montant maximum qu'il permet d'emprunter est de 50.000 euros.

Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ ?

L'éco-PTZ peut être accordé :

Aux propriétaires, occupants ou bailleurs, du logement au titre duquel le prêt est demandé
Aux propriétaires, occupants ou bailleurs, afin de financer leur quote-part de travaux, qu'il s'agisse de travaux sur des parties et équipements communs, de parties privatives à usage commun de la la propriété et/ou sur son propre lot au sein de la copropriété.
Aux syndics de copropriété, qui peuvent contracter un éco-PTZ collectif au nom du syndicat de copropriétaires. Ceux-ci peuvent également demander un éco-PTZ individuel pour compléter l'éco-PTZ collectif.

Quels sont les travaux concernés ?

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux réalisés dans le logement doivent concerner :

Des travaux d'isolation ou d'installation d'équipements :

Isolation thermique de la toiture
Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
Isolation thermique des fenêtres et des portes qui ouvrent sur l'extérieur
Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100 % des surfaces)
Installation, régulation ou remplacement d'un dispositif de chauffage ou production d'eau chaude sanitaire
Installation d'équipement de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Installation d'équipement de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Des travaux de réhabilitation de l'assainissement individuel par mise en place d'un dispositif ne consommant pas d'énergie
Des travaux permettant de parvenir à un niveau de performance globale déterminé, celui-ci étant fixé par une étude thermique effectuée par un bureau. Ces travaux doivent permettre l'obtention d'une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m2 en énergie primaire sur l'usage de chauffage, refroidissement et production d'eau chaude, ainsi qu'un gain en énergie d'au minimum 35 % par rapport à la consommation avant travaux. Notez que l'étude thermique diffère du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Est-il possible de cumuler l'eco-PTZ et le crédit d'impôt ?

L'éco-PTZ peut se cumuler avec MaPrime Rénov, les aides de l'Anah (l'agence nationale pour l'habitat), les aides des collectivités territoriales, le certificat d'économie d'énergie (CEE) et le pret taux zéro accession (PTZ). Un seul et même logement peut cumuler deux éco-PTZ, sous certaines conditions :

Le 2ème crédit doit permettre le financement d'autres travaux que ceux financés par le 1er
La somme des éco-PTZ ne doit pas dépasser 50.000 euros
La demande pour le 2ème éco-PTZ doit être réalisée dans les 5 ans suivant l’émission de la première offre

Quand le versement de l'éco-PTZ est-il effectué ?

Il existe deux possibilités concernant le versement de l'éco-PTZ :

Soit il est versé intégralement, dès lors que le descriptif et les devis détaillés des travaux envisagés ont été transmis
Soit il est versé en plusieurs fois, dans le cas où les factures des travaux effectués sont peu à peu fournies par l'emprunteur jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ. Notez qu'aucun versement ne peut avoir lieu après un délai de 3 mois après cette date.

Pret taux zéro : caractéristiques

Le pret taux zéro, connu sous l'appellation de prêt à taux zéro plus est un crédit immobilier sans frais de dossier à la charge du bénéficiaire. De plus, les intérêts sont entièrement pris en charge par l’État. C'est pour cette raison qu'on parle de pret taux zero. Mais comme tout emprunt, il doit être remboursé. Ainsi, la durée maximum de remboursement du pret a taux zéro est de 25 ans. Ce dispositif est venu en remplacement de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ainsi que de nombreuses aides au logement.

Dates clés : historique du pret taux Zéro

1995 : Aider les Français à devenir « primo-accédants », création du dispositif
2005 : Renforcement avec la Loi de finance du PTZ / Possibilité d'achat dans le neuf ou l'ancien sans condition de travaux.
2006 : Réévaluation des plafonds de ressources pour la zone A
2014 : Amélioration du PTZ pour relancer la construction
2015 : Publication d'une carte de 6000 communes éligibles au PTZ
2016 : Révision des conditions d'attribution et modalités des prêts à taux zéro

Les personnes concernées par le pret taux zero

Comme mentionné en introduction, le pret taux zéro est destiné aux primo-accédants. Il concerne les personnes qui n'ont pas été propriétaires depuis les deux années précédant leur achat location d'un bien immobilier. En d'autres termes, c'est un dispositif qui est venu donner un coup de pouce aux locataires souhaitant devenir propriétaires.

C'est pourquoi, pour permettre à un plus grand nombre d'y avoir accès, il est sans conditions rigides de ressources. Cependant, le montant octroyé dépend de différents critères dont notamment la zone géographique et performance énergétique du logement et la composition et les ressources du foyer.

Les logements éligibles

L'achat d'une maison ou d'un appartement, neuf ou ancien, peut donner droit au PTZ. Cependant, tout logement ancien doit, pour prétendre au dispositif, se situer en zone B2 et C ainsi que nécessiter des travaux qui représentent au minimum 25 % du montant de l'opération à financer et permettant une limitation de la consommation énergétique annuelle du logement à 331 Kwh/m2.

Le pret taux zéro peut également financer l'achat d'un logement neuf ou ancien qui fait l'objet d'un contrat de location-accession (sous certaines conditions). Le pTZ peut servir au financement d'autres achats tels que la transformation d'un local (bureau, grange...) en logement ou encore l'achat d'un logement social existant.

Le délai de remboursement du pret taux zéro

Le délai de remboursement dépend de vos revenus, la composition de votre fiscal et la zone géographique dans laquelle se situe le logement. Il peut en moyenne s'étendre de 20 à 25 ans. En fonction de vos ressources, il est possible de bénéficier d'un différé de 5, 10 ou 15 ans : pendant la période de différé, vous n'avez pas à rembourser votre PTZ.

Demande de PTZ : à qui s'adresser ?

Votre demande de prêt taux zéro est à adresser directement à l'organisme de financement de votre choix. Comme pour tout crédit, ce dernier se charge d'apprécier sous sa responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement des ménages et n'a donc pas d'obligation de vous accorder le PTZ.

Tout savoir sur le pret taux zero

Qu'est-ce qu'un pret taux zero