La loi Pinel est un dispositif fiscal venant remplacer le dispositif Duflot. Celui-ci vise à apporter une aide à tout particulier souhaitant investir dans le neuf en bénéficiant d'une réduction sur son impôt sur le revenu. Instauré pour encourager la construction de logements, le dispositif Pinel permet aux investisseurs de s'engager sur une période de location de 6, 9 ou 12 mois, contre 9 ans auparavant.
Il est désormais possible à un propriétaire d'un bien immobilier de louer ce bien (maison ou appartement) à un membre de sa famille (ascendant ou descendant) en bénéficiant d'un avantage fiscal. Auparavant, l'investissement locatif ne permettait pas cela.
Depuis le 1er septembre 2014, toute Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) peut bénéficier, dans le cadre d'un investissement locatif, des avantages fiscaux dont bénéficient les particuliers.
Le zonage définit les montants des loyers ainsi que les plafonds de ressource des locataires. A compter du 1er octobre 2014, celui-ci change.
Si la loi Duflot imposait la location d'un bien immobilier durant 9 ans pour pouvoir prétendre à une réduction d'impôt de 18 % du montant de l'investissement (plafonné à 300.000 euros et 5 500 euros par m2), la loi Pinel permet aujourd'hui de bénéficier d'un avantage fiscal pour une durée d'engagement modulable de 6, 9 ou 12 mois. Cet avantage fiscal se veut proportionnel à la durée choisie.
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La réduction d'impôt offerte par la loi Pinel est de 21 % en métropole et de 32 % en Outre-mer. Elle est donc bien plus avantageuse que celle de la loi Duflot (18 %).
Tout contribuable français peut en bénéficier dans la limite d'un investissement de 300 000 €. Comme pour la loi Duflot, avec la loi Pinel l'investisseur peut aussi acheter 2 biens immobiliers par année. Les biens doivent être achetés entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, et doivent être neufs ou achetés en Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA).
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