Registre des crédits : un outil contre le surendettement ?

Le registre des crédits est un fichier qui recense l’historique de tous les crédits ayant fait l’objet d’une demande auprès des établissements bancaires. Certains de ses aspects rejoignent ceux de la liste de la Banque de France, principalement dédiée aux interdictions bancaires et aux incidents liés au remboursement du crédit.

Le registre des crédits constitue à la base un instrument destiné à permettre la vérification facile de la situation d’endettement de chaque emprunteur et de lui éviter l’octroi d’un prêt qu’il ne serait pas en mesure de rembourser.

Un outil de responsabilisation

L’établissement du registre des crédits vise à anticiper les mauvaises décisions et à éviter aux ménages de tomber dans le piège du surendettement. Il s’agit de ce fait de responsabiliser les emprunteurs quant à l’engagement qu’ils ont pris auprès de l’établissement emprunteur, mais également de protéger les organismes de crédit d’un risque potentiel de défaillance de remboursement du prêt accordé.

Les institutions bancaires voient dans le registre des crédits un moyen plus efficace de répondre au dispositif Lagarde qui stipule que l’entité prêteuse doit s’assurer que l’emprunteur soit solvable avant de valider sa demande. Un accès à des informations plus détaillées pourrait, en effet, réduire le nombre des emprunteurs trop audacieux et dont la situation d’endettement n’est plus favorable à l’obtention d’un emprunt.

Le registre national des crédits pointé du doigt ?

Dans cette optique de mieux maîtriser les risques, l’établissement d’un « Fichier positif » qui répertorie toutes les données relatives à l’emprunteur, qu’elles soient négatives ou positives, est au cœur des polémiques.
Ce registre national des crédits dont l’usage est déjà courant dans un certain nombre de pays d’Europe a été préconisé par la loi Consommation, connue sous l’appellation de loi Hamon. L’objectif est d’avoir un fichier qui recense l’intégralité des prêts souscrits par les particuliers et de permettre aux établissements de crédit de contrôler le niveau d’endettement de chaque emprunteur avant de donner sa réponse.

Malgré cette noble mission, le registre national des crédits n’a pas trouvé grâce aux yeux des parlementaires UMP qui redoutent un usage abusif de ce fichier au risque de le voir exploité en faveur d’intérêts exclusivement commerciaux. Un des points soulevés est également le fait que ce registre n’intègre pas le crédit immobilier qui se trouve pourtant à l’origine de la majorité des problèmes d’endettement des familles françaises. Selon ces élus, le FICP ou fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers suffit, car le registre national des crédits aux particuliers ou RNCP pourrait être assimilé à une atteinte à la liberté, notamment si l’usage des informations collectées dépasse la simple mesure de précaution.