Demandez un certificat d'équivalence de garanties !

Si vous souhaitez souscrire une autre assurance emprunteur que celle de la banque, il vous faut trouver un contrat dont les garanties soient au moins équivalentes. Et, seul et sans connaissance particulière dans le domaine des assurances, il peut être difficile de s'assurer de cette équivalence de garanties. Voilà, pourquoi il existe aujourd’hui le certificat d'équivalence de garanties.

Faites confirmer votre délégation d'assurance grâce au certificat d'équivalence de garanties

L'assurance emprunteur et la délégation d'assurance

L'assurance emprunteur garantit le remboursement d'un crédit à la banque prêteuse. Elle couvre l'assuré contre les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail, et est exigée par les établissements de prêts pour accorder un crédit. Si la banque propose son propre contrat d'assurance credit, rien ne vous oblige toutefois à l'accepter. Depuis septembre 2010, il vous est en effet possible d'opter pour la « délégation d'assurance » : vous pouvez souscrire votre contrat d'assurance pret en dehors de la banque, auprès de l'assureur de votre choix. Pour cela, il est cependant obligatoire de respecter un niveau d'équivalence des garanties : les garanties du contrat délégué doivent être au moins équivalentes aux garanties du contrat d'assurance bancaire proposé initialement.

Comment vérifier l'équivalence des garanties ?

Aucun texte en vigueur n'apporte actuellement de précisions sur le terme de la notion d'équivalence de garanties. Ainsi, les banques ont la liberté et l'avantage de juger par elles mêmes si un contrat de délégation d'assurance qu'un emprunteur leur présente est équivalent ou non à leur contrat d'assurance de groupe (assurance collective).

Aujourd'hui, certains assureurs proposent un certificat d'équivalence de garanties à tous les contrats d'assurance de prêt proposés par les établissements bancaires. Celui-ci est fourni lors de la souscription d'une offre de délégation d'assurance. Concrètement, après avoir bien vérifié que les garanties de l'offre proposée dans le cadre d'une délégation d'assurance soient au moins équivalentes à celles du contrat bancaire, l'assureur engage sa responsabilité et propose généralement la prise en charge de toute éventuelle garantie supplémentaire exigée par la banque.

Certificat d'équivalence des garanties : la sécurisation de vos démarches

Grâce à l’obtention d'un certificat d'équivalence des garanties, vous vous assurez que votre contrat délégué sera bien accepté par le prêteur. En effet, s'il venait à être refusé par ce dernier alors que l'assureur vous a délivré un certificat équivalence garanties, les garanties « manquantes » seront le plus souvent rajoutées et prises en charge par l'assureur.

Vous pouvez ainsi déléguer votre assurance emprunteur en toute tranquillité et sécurité !