Période d'indemnisation assurance de pret

Durée d'indemnisation versée par la compagnie d'assurance à la suite de la déclaration d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance. Dans un contrat d'assurance de prêt, la période d'indemnisation ne débute généralement qu'après un délai de carence et de franchise qu'il convient de bien vérifier dans le contrat.

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Dans le cadre d'un contrat d'assurance auto, la période d'indemnisation varie en fonction du type et de la gravité du sinistre. Si vous avez été victime d'un accident ayant causé des dommages à votre automobile, une expertise devra être effectuée afin que soient constatés les dégâts et de déterminer le montant de la réparation. C'est seulement après l'établissement du compte-rendu de cette expertise (comptez plusieurs semaines) que la période d'indemnisation débutera. En cas de faibles dégâts ne nécessitant pas d'expertise, la période d'indemnisation débutera plus vite.

La période d'indemnisation d'une assurance est fixée dans le contrat. Les délais d'indemnisation doivent en effet y être clairement indiqués. Il faut savoir que si la compagnie d'assurance n'a pas respecté le délai d'indemnisation fixé dans le contrat, vous êtes en droit de réclamer le versement d'intérêts de retard (article 1153 du Code civil).

Le mot du courtier

Les contrats d'assurance de prêt prévoient le plus souvent un délai de carence et un délai de franchise. Il s'agit de périodes durant lesquelles les garanties ne peuvent jouer ou sont suspendues pour une durée déterminée : aucun remboursement ne peut être effectué.

Délai de carence : période suivant la signature du contrat et durant laquelle les garanties ne jouent pas. Ce délai est généralement compris entre 6 et 12 mois.

Délai de franchise : période débutant lors de la déclaration d'un sinistre et au terme de laquelle l'indemnisation débutera. Ce délai est généralement de 3 mois.