La garantie ITP - Incapacité temporaire partielle de travail ; quand elle est souscrite ; prend en charge des échéances ou des mensualités de crédit en cas de reprise thérapeutique du travail à temps partiel de l'emprunteur ce qui est de plus en plus préconisé par le corps médical. L'option de garantie ITP assurance de pret immobilier peut être souscrite en complément des garanties obligatoires (DC, PTIA, ITT IPT IPP) lors d'un credit immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale. La garantie ITP compense cette diminution temporaire de revenus jusqu'à ce que l'assuré puisse reprendre une activité normale. L'activation de cette garantie nécessite un examen médical. La durée de prise en charge de l'ITP varie selon les contrats d'assurance. Elle est fortement recommandée lors de la souscription d'un prêt immobilier pour garantir une sécurité financière accrue.
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L'examen médical va préciser le taux d’incapacité. on parle d'incapacité partielle quand le taux se situe entre 1% et 99 %. Le salarié peut reprendre son activité en temps partiel thérapeutique. On parle d'une Incapacité Temporaire Totale (ITT) en cas de taux d'incapacité à 100%. L'état d’Incapacité Temporaire Partielle de travail (I.T.P.) est constaté médicalement que l’exercice d'une activité procurant profit ou gain à l'emprunteur assuré, du fait d'une reprise dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique et doit survenir dans la constance d’une garantie I.T.T. indemnisée par l'assurance... Si l'emprunteur peut reprendre à mi temps son activité professionnelle il sera en ''ITP'' à 50%. I.T.P. (Invalidité Temporaire Partielle). En cas de reprise du travail à temps partiel à titre thérapeutique ; l'assurance du credit immobilier avec option incapacité temporaire partielle prendra en charge 50% des mensualités de l'emprunt habitat...
Pour savoir si votre contrat d'assurance pret vous couvre en cas d'incapacité temporaire partielle, référez vous à la notice ou aux conditions générales du contrat d'assurance emprunteur.
Si la garantie I.T.P. n'est pas souscrite ; l'emprunteur n'aura aucune prise en charge sur son credit ; la reprise du travail à mi-temps sera difficile financièrement en cas de maladie ou accident.
On parle de DFT (Déficit Fonctionnel Temporaire) si l'incapacité temporaire est partielle, le pourcentage étant indiqué par le médecin expert. (entre 1 et 99%)
Il faut rappeler que cette protection ITP est facultative et ne peut être contractée qu’en supplément de l’assurance DC/PTIA et que si l'emprunteur exerce une actvité professionnelle rémunérée (ou en congés parental, bénéficiaire allocations Pôle Emploi).
Faire une demande d'indemnisation par écrit à l’Assurance, avant le terme du délai de franchise, fixé en cas d’accident, au jour de sa survenance, ou en cas de maladie au jour de la première visite du médecin traitant. Les incapacités d’une durée inférieure à la durée de franchise choisie par l'emprunteur lors de son adhésion au contrat ne donneront lieu à aucun paiement.
La demande d'indemnisation doit contenir : la déclaration de l’Assuré, le certificat médical, l'attestation de prestations de la Sécurité Sociale, le justificatif de la Sécurité sociale et cas de mi-temps thérapeutique, le tableau d'amortissement arrêté à la date de l’arrêt de travail.
L'emprunteur assuré doit adressé les certificats médicaux attestant de la poursuite de l’incapacité, les documents de la Sécurité Sociale attestant le paiement d’indemnités journalières ou d’une pension d’invalidité, - un justificatif de la Sécurité sociale en cas de mi-temps thérapeutique, les tableaux d'amortissement établis en cas de modification des mensualités de prêt.
Il est préférable de présenter à l'organisme d'assurance un certificat de fin d’incapacité pour faire état des prestations en cas de rechute de l'assuré.
Vous débutez des démarches pour obtenir un prêt immobilier ? La banque prêteuse vous imposera de souscrire un contrat d'assurance de prêt couvrant les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie). Mais il existe d'autres garanties, qui elles sont facultatives, mais étant toutefois indispensables.
Les emprunteurs peuvent un jour se retrouver en situation d'invalidité ou d'incapacité à la suite d'un accident ou d'un problème de santé. Et un arrêt temporaire ou permanent de votre activité professionnelle cause la perte de revenus . Alors comment poursuivre le remboursement de votre crédit immobilier si cela vous arrive ?
Avant la souscription de votre assurance de prêt, votre attention doit se porter sur les garanties du contrat que vous vous apprêtez à signer.
Ce qu'il faut bien retenir, c'est le caractère définitif de l'invalidité et celui temporaire de l'incapacité.
En cas de taux d'invalidité supérieur à 66 %, on parle d'invalidité permanente totale ou IPT. Le contrat d'assurance emprunteur prévoit l'un de ces deux modes d'indemnisation en cas d'IPT : la prise en charge des mensualités ou le remboursement total du crédit immobilier en une seule fois. Il est recommandé d'opter plutôt pour un solde en seul fois du capital restant dû.
En cas de taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, on parle d'invalidité permanente partielle ou IPP. Il est ici fort probable de devoir cesser toute activité professionnelle ou de de voir travailler dans un autre corps de métier avec une éventuelle perte de salaire. Bien que la garantie IPP ne soit pas une obligatoire, elle se veut sécurisante.
En cas d'accident ou de problème de santé, l'assureur établit votre taux d'invalidité à partir de deux critères :
Le taux d'invalidité fonctionnelle se calcule en prenant en compte le niveau d'incapacité à assurer les actes de la vie quotidienne. Les banques et assureurs disposent de barèmes communs pour l'établissement de ce taux.
Le taux d'invalidité professionnelle est lui calculé en fonction de l'incapacité à exercer votre profession. Il s'agit d'un facteur spécifique à chaque contrat.
Il est important de bien comparer les différentes offres d'assurance présentes sur le marché pour faire le choix d'un contrat d'assurance individualisé tenant bien compte de votre situation personnelle comme professionnelle.
La garantie d'incapacité entre en jeu quand vous n'êtes plus en mesure d'exercer votre activité professionnelle sur une période limitée dans le temps.
L'ITT désigne une incapacité d'exercer temporairement votre activité professionnelle. Le contrat d'assurance emprunteur prévoit soit un remboursement indemnitaire soit forfaitaire. En cas de prise charge indemnitaire, l'assurance se charge de couvrir une éventuelle perte de salaire suite à l’arrêt de travail. Si la prise en charge est forfaitaire, le remboursement des échéances du crédit sont effectuées dans la limite de la quotité prévue au contrat.
En cas d'incapacité temporaire partielle, avec un taux d'incapacité compris entre 1 et 99 %, il n'est possible d'exercer qu'une partie de votre activité professionnelle. On peut aussi parler de mi-temps thérapeutique. Si la garantie ITP est prévue dans votre contrat d'assurance de prêt, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge partielle de la quotité garantie.
Il est conseillé de vous montrer très vigilant quant au détail des garanties du contrat que vous souscrivez : âge de fin de garantie, spécificités liées à la profession exercée, franchise, modalités de remboursement du crédit immobilier en cas d'incapacité ou invalidité.
N'hésitez pas à passer par le courtier ADPPC pour recevoir des conseils personnalisés d'un spécialiste indépendant pouvant vous accompagner dans vos démarches et présélectionnant pour vous les meilleures offres d'assurances de prêt qui soient les plus adaptées à votre situation.
Avant de déclencher le financement de votre projet, assurez-vous de choisir une assurance de pret pas chere pour économiser car les lois Lagarde et Murcef vous offrent cette possibilité.