Pourquoi réaliser un Diagnostic Termites ?

Les termites sont des insectes attaquant sévèrement le bois et pouvant provoquer l'effondrement des charpentes, des poutres, des planchers... Ceux-ci peuvent aussi parcourir les canalisations électriques et déclencher des incendies à cause de court circuit. Voilà pourquoi il est important de faire réaliser un Diagnostic Termites.

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Le diagnostic termites, ou état parasitaire, est un document délivrant des informations sur la présence ou absence de termites dans une habitation. Il permet d'informer le candidat à l'achat sur le bien immobilier qu'il souhaite acquérir. Si le diagnostic parasites est obligatoire pour les termites, il ne l'est cependant pas pour les autres insectes xylophages ou champignons.

Les habitations concernées par la réalisation d'un diagnostic termites sont celles étant situées dans une zone qui est déclarée comme étant infestée par les termites (par arrêté préfectoral). Afin de savoir si votre habitation est concernée, vous devez contacter la préfecture, qui vous informera.

C'est au vendeur du bien immobilier qu'il appartient de faire effectuer un diagnostic termites. Le rapport doit être établi avant la mise en vente du bien et être délivré au candidat à l'achat. Le diagnostic termites doit obligatoirement être effectué par un professionnel étant certifié par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation).

Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois et doit mentionner le logement concerné, les parties contrôlées ainsi que celles ne l'ayant pus l'être, et les éléments qui sont infestés par des termites.

S'il y a présence de termites, le vendeur du bien est tenu de le déclarer (formulaire cerfa n°12010*02) à la mairie dans le mois qui suit cette découverte.

Le diagnostic termite vient intégrer le dossier de diagnostic technique immobilier, et s'annexer à la promesse de vente ou acte de vente.

Dans le cas où ce document n'est pas présent dans le dossier de diagnostic immobilier et que l'acheteur découvre la présence de termites dans l'habitation, il peut se retourner contre le vendeur en engageant sa responsabilité pour vices cachés : il saisit le tribunal d'instance et demande la réduction ou annulation du prix de vente.

Enfin, en cas de découverte de présence de termites dans un logement et que cela représente un danger pour les personnes l'occupant, le préfet ou le maire peut exiger la réalisation de travaux par le vendeur.