Qu'est-ce qu'une délégation de bénéfice ?

Une délégation de bénéfice consiste à souscrire un contrat d'assurance pour garantir son prêt immobilier auprès d'un établissement autre que l'organisme bancaire. La délégation de bénéfice ne peut être refusée par la banque dès lors que le niveau de garantie est au moins équivalent à celui du contrat d'assurance présenté à son client.

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Pour contracter une délégation de bénéfice, et faire réduire le coût de son assurance emprunteur, il est recommandé de prendre contact avec un courtier spécialisé en assurances de prêt. Vous devrez alors compléter un formulaire de santé auprès des assureurs sélectionnés puis recevrez vos devis, parmi lesquels vous n'aurez plus qu'à choisir votre contrat.

C'est l'assureur qui se charge de transmettre la délégation de bénéfice à l'établissement prêteur. Il s'agit d'un document contenant les garanties accordées et le montant étant assuré. Théoriquement, il semble facile de recourir à la delegation de benefice, mais en pratique, les établissements bancaires se montrent plutôt réticents car leur marge sur les contrats d'assurance de prêt qu'elles proposent à leurs clients lors de toute émission d'une offre de prêt est conséquente.

Dès lors que les garanties sont au minimum équivalentes, les banques sont obligées d'accepter la delegation de benefice. La loi Lagarde de 2010 impose d'ailleurs que tout refus soit motivé par écrit et interdit une modification des conditions de taux du crédit proposé. En déléguant votre assurance credit, vous bénéficiez d'une couverture sur mesure et pouvez réalisez d'importantes économies (jusqu'à 60 %) si vous êtes jeune (moins de 40 ans) et ne présentez que de faibles risques.

Le contrat groupe proposé par les banques à leurs clients, dans le cadre de l'émission d'une offre de crédit immobilier, peut exclure un emprunteur en raison d'un âge élevé, de problèmes de santé, de l'exercice d'un métier dangereux ou encore de la pratique d'un sport à risques. La délégation d'assurance se veut donc très intéressante car l'offre est établie sur mesure en fonction du profil de l'emprunteur.

Une assurance peut être répartie sur deux têtes, dans le cas où il y a deux co-emprunteurs. Son total doit être au minimum de 100 % (70/30,60/40, 50/50...) et d'au maximum 200 % (100% sur chaque tête).

Le mot du courtier

La loi sur la consommation 2014 (loi Hamon) vous permet de remplacer votre contrat d'assurance groupe, dans un délai de 1 an à partir de sa signature, par un contrat de delegation de benefice.