Lexique du courtier ADPPC : Délai de franchise

Un délai de franchise désigne une période débutant à la déclaration d'un sinistre et durant laquelle il est nécessaire d'attendre avant de percevoir le versement d'une indemnisation par l'assureur. Il s'agit donc du délai durant lequel l'assurance ne prend pas en charge un sinistre.

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Le délai de franchise s'applique en cas de sinistre avant de percevoir le paiement d'une indemnité par la compagnie d'assurance. Un délai de franchise peut également désigner une période limitée pendant laquelle un emprunteur n'effectue pas de remboursement du capital et des intérêts de son prêt. Bien souvent le délai de franchise est confondu avec le délai de carence.

Un délai de carence est la période entre la souscription d'un contrat d'assurance et la prise d'effet des garanties : cela signifie qu'il est nécessaire d'attendre un laps de temps avant que les garanties couvrent l'assuré.

Le conseil du courtier

Avant de signer un contrat d'assurance de prêt, prenez bien soin de vérifier les délais de franchise et de carence des garanties. Ceux-ci peuvent fortement varier d'un assureur à l'autre et d'un contrat à l'autre.