Assureur conseil : un professionnel de l'assurance pour vous informer

Assureur conseil : un conseiller pour les entreprises

Un assureur conseil se veut un partenaire de référence pour les entreprises. Sollicité pour son expertise en gestion de risques, l'assureur conseil, qui peut-être un courtier en assurance, se voit de plus en plus associé à la gestion de sinistres.

Le courtier en assurances est en effet un conseiller important pour les entreprises. Celui-ci leur permet d'évaluer les risques et de choisir des garanties adaptées afin de s'en protéger. Aujourd'hui, la relation entre une entreprise et un assureur conseil tend à évoluer : l'assureur conseil est toujours plus sollicité par les entreprises pour les conseiller mais aussi pour la gestion de sinistres.

La gestion des sinistres par les courtiers en assurance consiste en un accompagnement d'une entreprise dans une démarche de résolution de chaque problème pouvant survenir. L'assureur conseil est en mesure d'orienter les entreprises dans tous leurs choix : solutions, recours, expertises...

La fonction de gestionnaire de sinistres est déléguée à l'assureur conseil par les entreprises car il est généralement en contact direct avec les sociétés d'assurance, les établissements bancaires ainsi que les pouvoirs publics. Il mobilise ainsi rapidement chacune de ses relations pour trouver sans attendre une solution à un sinistre. Sa capacité d'action immédiate fait que les entreprises lui confient facilement la gestion de sinistres étant les plus courants.

Le fait que la gestion des sinistres soit externalisée est également du à une internationalisation se développant chez les entreprises. Les partenariats avec des assureurs-conseils leur permettent d'accéder à leurs savoir-faire et action immédiate en matière de gestion de sinistres.

Le mot du courtier

Souple, réactif et compétent, le courtier en assurances se veut très sollicité par les sociétés pour les conseiller et gérer leurs sinistres. L'activité du courtier est ainsi aujourd'hui très diversifiée et celui-ci constitue un interlocuteur de référence pour les entreprises.

Le devoir de conseil d'un assureur

Le monde de l'assurance se veut complexe et la signature d'un contrat peut être lourde de conséquences. Un assureur se doit d'être en capacité de guider ses clients au mieux de leurs intérêts. Le devoir de conseil de l'assureur implique son obligation de conseil par écrit.

La loi de décembre 2005 a formalisé cette obligation de conseil de la part des intermédiaires en assurance, apparue dans l'arrêt d'un tribunal dès 1964. L'obligation de conseil a par la suite été définie de façon claire dans l'article L.520-1 du Code des assurance s et l'ordonnance de janvier 2009. Elle est ensuite entrée en vigueur en juillet 2009 et s'est étendue à l'assurance vie.

Les différentes étapes de l'obligation de conseil écrit

Déterminer les connaissances du client portant sur le risque qu'il souhaite assurer
Recevoir un maximum d'informations sur le client
Effectuer une analyse personnalisée des besoins du client
Prendre connaissance des spécificités de chaque demande d'assurance

Lorsque ces renseignements sont recueillis, l'assureur doit émettre une proposition des offres les plus adaptées à la situation de l'emprunteur et aux risques à couvrir. Ce devoir d'information se formalise par un document que le client doit généralement signer.

Obligation de conseil écrit : un élément sécurisant

Le devoir de conseil d'un assureur conseil se veut une sécurité autant pour l'assuré que l'assureur car grâce au document écrit chacun peut prouver de sa bonne en foi en cas de litige. Le conseil écrit est aussi un réel moyen pour chaque partie d'établir une relation de confiance basée sur la transparence et une connaissance réciproque.

Le devoir d'information et de conseil exige une mise en garde pour tout potentiel souscripteur d'une assurance vie ou d'un autre produit d’épargne quand ce dernier refuse de délivrer les informations demandées. Il exige également que les raisons motivant le choix d'un contrat en particulier soient motivées.

Bon à savoir : un arrêt du 17 novembre 2016 de la Cour de cassation rappelle le principe de devoir d'information et de conseil en assurance. En cas de manquement, la responsabilité civile des assureurs est engagée.

L'obligation de conseil écrit pour un contrat à distance

Du fait du nombre croissant de signatures de contrats d'assurances en ligne (ou téléphone), la question de l'obligation de conseil écrit pour les contrats à distance s'est posée. Le devoir de conseil est dans dans ce cas adapté au contexte spécifique :

La première phase de conseil peut s'effectuer de façon orale, par téléphone.
Les informations que recueille l'assureur sont ensuite communiquées par écrit (courrier ou autre support durable) au souscripteur.

Les spécificités des assurances commercialisées à distance sont régies par l'article L.112-2-1 du Code des assurances, ce qui sécurise le souscripteur.

Bon à savoir : Pour toute souscription en ligne, la signature électronique permet de sceller le contrat. Cela signifie que vous disposez des mêmes droits et délais de rétractation que pour tout autre type de contrat.

Assureur conseil : recommandations pour changer d'assurance de prêt

En agissant seul(e), il peut être difficile de changer d'assurance en cours de crédit. Ce n'est en effet pas si simple car votre banquier risque fort de ne pas manquer de vous faire obstacle. Afin de vous assurer d'y parvenir, faites jouer la concurrence entre les assureurs - bien décidés à ne pas laisser les banques rester maîtres de ce marché - via notre comparateur en ligne et/ou n'hésitez pas à directement nous contacter.

Si sur le papier, l'ouverture de la concurrence des assurances emprunteurs se veut particulièrement favorable au consommateur, permettant de regagner du pouvoir d'achat, ce n'est pas de même sur le terrain. En effet, les banques freinent autant que possible la possibilité de délégation d'assurance. Aussi, les contrats d'assurance de prêt restent peu compréhensibles pour un particulier, ce qui les rend difficilement comparables.

Comment comparer les contrats ?

Vous devez vous faire accompagner et nous sommes là pour cela : c'est notre métier ! Notre comparateur d'assurances de prêt vous guidera vers les contrats les plus adaptés à votre situation, dans le respect de l'exigence d'équivalence de garanties avec le contrat d'assurance groupe bancaire. A la clé : d'importantes économies vous attendent !

Attention aux délais

Un autre réel problème quand on souhaite changer d'assurance de prêt : être dans les temps. La législation vous permet de choisir une autre assurance emprunteur que celle de la banque, mais à condition que vous le fassiez dans les délais impartis.

Notre conseil : si vous envisagez d'effectuer un changement de contrat, prenez-vous-y au moins 4 mois avant la date anniversaire de souscription du crédit. Notez que notre aide vous sera précieuse pour réussir la manœuvre et en tirant les meilleures conditions.

Que faire en cas de problème de santé ?

Ce sont en moyenne 15 % des emprunteurs qui se confrontent à un refus d'assurance de prêt ou à des surprimes en raison de problèmes de santé. Ils peuvent toutefois trouver une solution en se tournant vers la concurrence. En effet, certains assureurs se sont spécialisés en assurance de prêt pour personnes présentant un « risque aggravé », qu'il soit de santé, professionnel ou de loisirs.

Il est également bien de savoir que les personnes ayant été atteintes d'un cancer, mais dont le protocole thérapeutique a pris fin depuis plus de 10 ans, bénéficient du « droit à l'oubli ». Passé ce délai, vous n'avez plus à indiquer cette pathologie, cela vous permettant de trouver un contrat d'assurance de prêt sans surprime ni exclusions de garanties y étant liées.

Si vous avez été atteint(e) d'un cancer mais n'avez pas passé ce délai de 10 ans, même si vous êtes en cours de rémission, vous devrez passer par la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Votre dossier fera alors l'objet d'une étude par un pool santé spécialisé. Dans ce cadre, les contrats ne peuvent cumuler majoration de tarif et exclusions de garantie.

Pour finir, s'il ne vous était pas du tout possible de vous assurer, même dans le cadre de la convention Aeras, sachez qu'il vous reste tout de même la possibilité de garantir votre crédit avec d'autres solutions, comme par exemple l'hypothèque sur un bien immobilier ou le nantissement d'une assurance vie.